La Cour était composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

Localité 11] et décédé le [Date décès 4] 2016 à [Localité 11] ; - DÉSIGNE pour y procéder Maître [Y] [O], notaire associé à la société civile professionnelle 'Robert CEAUX, Philippe PERIE, [Y] [O] et Stéphanie

par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : 06 N° RG : 10/10345 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Stéphane

THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Stéphane THERME, Conseiller, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente, et Madame Stéphanie

05014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2019 APPELANT : [H] [W] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle

L'affaire a été débattue le 29 novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle

SPIE CITYNETWORKS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD

le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Stéphanie

[U] [Z] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SOPRA STERIA GROUP VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE STERIA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Stéphane SOL, avocat au barreau de PARIS, toque

domicilié ès qualités audit siège, 52-56 rue Molière 85000 LA ROCHE SUR YON représenté par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Stéphane

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Julien LEPLAT de la SELARL J & LAW, avocat au barreau de PAU, plaidant INTIMEES Madame [U] [M] épouse [Z] demeurant [Adresse 12] représentée par Me Stéphane

date du 12 octobre 2023 suivant déclaration d'appel du 17 novembre 2023 APPELANTE : Mme [J] [Y] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Dejan

barreau de DOUAI Assistée de Me Pascal COBERT de la SCP COBERT & DEGARDIN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pascale FONTAINE, Président de chambre Stéphanie

délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions des articles L. 423-1 et L. 423-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors, d'une part, qu'elle était démunie

Y... ayant repris son travail à 13 heures après avoir déjeuné, lorsque M.

Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES subtitué par Me DOGRU, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphanie