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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
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18 juillet 2024
L'APPEL -------------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, chargé de la mise en état assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI
Chambre 3-4
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22 janvier 2024
Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SCP DUMAS- LAIROLLE-ROUSSEL, avocat au barreau de NICE Partie intervenante Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
Chambre 3-1
65cdb85b2425a7000825834c
12 octobre 2023
domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
Pôle 1 - Chambre 10
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23 octobre 2025
barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier 2598 SIP DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Violette
6364ba21e405357f749ea4a2
3 novembre 2022
délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
69e1cd72cdc6046d47896b67
16 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Violette Baty, Conseillère Monsieur Cyril Cardini, Conseiller Madame Emmanuelle LEBEE, Présidente de chambre
Première Présidence
69785864cdc6046d47d59836
22 janvier 2026
président de la cour d'appel de Riom, assistée de Cindy MÉNARD, greffière ; Dans l'affaire entre Mme [U] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Carole VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
63c10541bf9fd47c90a13634
12 janvier 2023
délibéré de la cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
66878c9a05d6f7f678d48e7c
4 juillet 2024
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024.
Pôle 1 - Chambre 9
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2 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel
68ae91034dac40c7d0d2b18c
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire
68afe295098ed4b8b754698e
23 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Claire DAVID, magistrat honoraire
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11 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur
67fde8309b68debe44f7e89b
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY,Présidente de chambre Monsieur Jacques
653a0676d0451e8318d0e9ab
25 octobre 2023
---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESLABRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI
69fd76edcdc6046d4703626e
7 mai 2026
, toque : C0791 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 Avril 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Dominique Gilles, Président de chambre Madame Violette
8e Chambre C
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7 juillet 2016
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.
603673663ab518153351d647
22 octobre 2015
délibéré de la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
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15 mai 2015
le délibéré de la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
Juge unique
DCA_23NT00875_20230628
28 juin 2023
L'autorité consulaire a, dans un premier temps, accueilli favorablement cette demande et a apposé dans le passeport de l'intéressé, le 25 avril 2022, la vignette d'un visa de long séjour " travailleur
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