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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b753
22 février 2012
Il a toujours estimé que sa chute avait eu deux causes : l'absence d'éclairage du hangar et l'absence de protection de la fosse par des grilles.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00555_20260423
23 avril 2026
En l’absence de réponse, est née une décision implicite de rejet.
Chambre civile
6a210d5fcdc6046d47098a9c
27 mai 2026
[R] [C] imputable à l'accident dans la mesure où M.
4ème chambre
DCA_21NT02537_20220617
17 juin 2022
de la défense nationale classifié au niveau Très Secret-Défense ou Secret-Défense ". 6.
3ème chambre
DCA_21TL00215_20230131
31 janvier 2023
La circonstance que les mesures de sécurisation du site aient été effectuées par M.
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f242
6 mars 2012
Le 13 juillet 2009, la société SPGO sécurité a avisé Mme Nicolette X..., qu'à compter du 1er septembre 2009, la sécurité du site sur lequel elle était employée serait assurée par la société Seris security
Pôle 6 - Chambre 3
603264130efdeb98f050f63b
13 février 2018
La société BRINK'S SECURITY SERVICES a relevé appel de cette décision et Madame [P] a formé appel incident.
Chambre 4-1
643105fe28558704f52e67f5
7 avril 2023
Contestant le bien fondé de la mesure ainsi prise à son encontre et réclamant le paiement de rappels de salaire, de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, de dommages-intérêts pour
1ère chambre sociale
680b1c06c0f38137e6792b32
24 avril 2025
- l'absence de fourniture d'équipements de sécurité La salariée évoque l'absence de fourniture de chaussures de sécurité notamment le jour de l'accident de travail du 15 avril 2016.
Chambre sociale
69f2e745cdc6046d470cb867
29 avril 2026
de formation et absence de mise en place de la prévention des risques professionnels, la SARL [3] à des dommages et intérêts pour absence de visite médicale d'embauche, et solidairement les deux sociétés
Chambre 4-8
63d0d55481a7b805de12b3cd
24 janvier 2023
adéquat, agissant donc de manière désinvolte, en particulier lorsqu'elle a demandé à son salarié de prendre des mesures sur cette fenêtre en hauteur non sécurisée, alors qu'il était non formé, seul et
Pôle 6 - Chambre 9
69733921cdc6046d47661e38
22 janvier 2026
Par ailleurs, Monsieur [X] ne conteste pas s'être abstenu de toute démarche afin d'organiser son absence, notamment de prévenir ses collègues.
5ème chambre sociale PH
686dfb1f002316e0ca84901a
8 juillet 2025
[N] [L] a été embauché le 1er avril 2020 par la SAS Protectim Security Services suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'agent de sécurité, niveau 1, échelon 1, coefficient 150, avec
21e chambre
653a071dd0451e8318d0ecdd
25 octobre 2023
Par ailleurs, concernant vos manquements professionnels, nous n'avons pas été en mesure de revoir notre appréciation des faits, qui vous restent imputables malgré l'absence de Directeur Exploitation, et
6688ddf4676b73dd81b96bf6
5 juillet 2024
Solutions (Boss) Sécurité a embauché M.
Chambre sociale 4-5
65a241087ca18b0008e5843c
11 janvier 2024
[W] [K] [Y] a été embauché, à compter du 5 mai 2014, selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité 'd'agent de sécurité magasin arrière caisse' par la société SECURITAS FRANCE.
6253c923bd3db21cbdd875c3
9 mai 2005
Habib X a alors répondu à la Société POWER SECURITE PRIVEE par lettre recommandée AR en date du 19 avril 2004 reçue le 26 avril 2004 : "Je fais suite à votre lettre prétextant une absence non justifiée
Chambre 4-8a
6979fb36cdc6046d47f8d879
27 janvier 2026
Elle relève que : l'employeur avait nécessairement conscience du danger dans la mesure où de nombreux problèmes de sécurité impliqués par l'intrusion de tierces personnes avaient été signalés ; les
2ème chambre B famille
6a1a73f1cdc6046d477498c9
29 mai 2026
Il ajoute que a minima, il conviendrait de diligenter une mesure d'expertise mais qu'une telle mesure n'a pas pour effet de pallier la carence des parties.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00936_20230627
27 juin 2023
aux motifs que les conditions matérielles d'accueil mettaient en jeu la sécurité et la santé des enfants en l'absence de respect des conditions de sécurité, des conditions permettant de garantir leur
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