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49 066 résultats pour « absence de mesures de sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

6162cf6f8b4dc27576e7b753

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Il a toujours estimé que sa chute avait eu deux causes : l'absence d'éclairage du hangar et l'absence de protection de la fosse par des grilles.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00555_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En l’absence de réponse, est née une décision implicite de rejet.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a210d5fcdc6046d47098a9c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[R] [C] imputable à l'accident dans la mesure où M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02537_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

de la défense nationale classifié au niveau Très Secret-Défense ou Secret-Défense ". 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00215_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

La circonstance que les mesures de sécurisation du site aient été effectuées par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f242

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Le 13 juillet 2009, la société SPGO sécurité a avisé Mme Nicolette X..., qu'à compter du 1er septembre 2009, la sécurité du site sur lequel elle était employée serait assurée par la société Seris security

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603264130efdeb98f050f63b

Appel

13 février 2018

13 février 2018

La société BRINK'S SECURITY SERVICES a relevé appel de cette décision et Madame [P] a formé appel incident.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643105fe28558704f52e67f5

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Contestant le bien fondé de la mesure ainsi prise à son encontre et réclamant le paiement de rappels de salaire, de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, de dommages-intérêts pour

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c06c0f38137e6792b32

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

- l'absence de fourniture d'équipements de sécurité La salariée évoque l'absence de fourniture de chaussures de sécurité notamment le jour de l'accident de travail du 15 avril 2016.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2e745cdc6046d470cb867

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de formation et absence de mise en place de la prévention des risques professionnels, la SARL [3] à des dommages et intérêts pour absence de visite médicale d'embauche, et solidairement les deux sociétés

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d55481a7b805de12b3cd

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

adéquat, agissant donc de manière désinvolte, en particulier lorsqu'elle a demandé à son salarié de prendre des mesures sur cette fenêtre en hauteur non sécurisée, alors qu'il était non formé, seul et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69733921cdc6046d47661e38

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par ailleurs, Monsieur [X] ne conteste pas s'être abstenu de toute démarche afin d'organiser son absence, notamment de prévenir ses collègues.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

686dfb1f002316e0ca84901a

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[N] [L] a été embauché le 1er avril 2020 par la SAS Protectim Security Services suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'agent de sécurité, niveau 1, échelon 1, coefficient 150, avec

Source officielle
CA

21e chambre

653a071dd0451e8318d0ecdd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par ailleurs, concernant vos manquements professionnels, nous n'avons pas été en mesure de revoir notre appréciation des faits, qui vous restent imputables malgré l'absence de Directeur Exploitation, et

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf4676b73dd81b96bf6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Solutions (Boss) Sécurité a embauché M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65a241087ca18b0008e5843c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[W] [K] [Y] a été embauché, à compter du 5 mai 2014, selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité 'd'agent de sécurité magasin arrière caisse' par la société SECURITAS FRANCE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875c3

Appel

9 mai 2005

9 mai 2005

Habib X a alors répondu à la Société POWER SECURITE PRIVEE par lettre recommandée AR en date du 19 avril 2004 reçue le 26 avril 2004 : "Je fais suite à votre lettre prétextant une absence non justifiée

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6979fb36cdc6046d47f8d879

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle relève que : l'employeur avait nécessairement conscience du danger dans la mesure où de nombreux problèmes de sécurité impliqués par l'intrusion de tierces personnes avaient été signalés ; les

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a1a73f1cdc6046d477498c9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il ajoute que a minima, il conviendrait de diligenter une mesure d'expertise mais qu'une telle mesure n'a pas pour effet de pallier la carence des parties.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00936_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

aux motifs que les conditions matérielles d'accueil mettaient en jeu la sécurité et la santé des enfants en l'absence de respect des conditions de sécurité, des conditions permettant de garantir leur

Source officielle

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