La société Eiffage Construction Bretagne a interjeté appel de cette décision par acte du 11 mars 2024. L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 mai 2025.

[Z] a repris contact avec son ex employeur et qu'il avait créé dès le 20 janvier 2015, une société directement concurrente et qu'il a multiplié les actes de déloyauté et de débauchage du personnel.

Selon actes des 2 Octobre 1984 et 10 Février 1989, M. et Madame X... se sont portés cautions solidaires de M.

Par acte d'huissier en date du 8 février 2012, M.

Par acte authentique de vente en l'état futur d'achèvement du 15 mai 2008 la SCCV SARA a vendu par ministère de Me [F], notaire à [Localité 4], à Monsieur [M] [P] les lots n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2

Le financement de l'acquisition a été assuré par un prêt de 168.000 euros consenti à Monsieur [I] par la société La Financière pour l'Acquisition à la Propriété (ci-après dénommée SOFIAP), suivant acte

adoptées par le pied au cours de la marche» ; de même, sur le site www.fluchos.com , se trouvait la mention suivante : «Fluchos Multiple Expansion.

rectificatif ne pouvait s'analyser en une nouvelle vente, laquelle résultait de l'acte notarié initial du 1er mars 2018 et a ajouté que le second acte notarié s'était borné à compléter et modifier le

Par acte du 27 mars 2018, avant même d'être poursuivis par la banque, M.

Par actes d'huissier de justice en date des 29 juillet, 4 et 9 août 2021, M.

Monsieur X... connaissait parfaitement l'état de sa maison pour y avoir effectué lui-même de multiples travaux dont il a remis la liste à l'expert judiciaire.

Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.

Il a plusieurs fois été emprisonné et cela n'a en rien empêché les actes de délinquance à répétition.

La caisse primaire d'assurance maladie qui avait procédé, courant 2011, à un contrôle des facturations des actes AIS3 de Madame [O], infirmière libérale, pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31

tenue à paiement; que par le jugement attaqué le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a rejeté la demande de la banque portant sur des créances d'un montant total de 133'887,98 € au motif que les actes

En mars 1997, Madame X..., Historienne d'Art, a souscrit auprès du CRÉDIT UNIVERSEL un contrat de location portant sur divers matériels de marque CANON, à savoir un fax MULTIPASS C 30 intégrant 4 fonctions

Il est justifié par la production du recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône de ce que le la signataire de l'arrêté de placement en rétention, Monsieur [F], était

La facture de 219 216,83 € était accompagnée d'un tableau de fréquentation année par année comparée à une 'base contrat', multiplié par un coût unitaire, pour trois structures : Self, Internat, IREAM.