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4 867 résultats pour « administration par la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6bb

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Paul-Eric X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités d'héritier de feue Marie-Thérèse F... épouse X... et d'administrateur légal de ses enfants mineurs Morgane X... et Maxime X..., et de M

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677f67ba8c38f76f7830343d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Je suis revenu pour rester avec ma femme. Je suis un bon père, je m'occupe bien de mes enfants. Je peux contacter ma compagne pour qu'elle m'envoie son dossier médical.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64cde69fe5a2b5d969490d42

Appel

4 août 2023

4 août 2023

Monsieur [O] [E] soulève la carence de l'administration dans les diligences qui lui incombent et l'absence de perspectives d'éloignement à bref délai.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172359

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'entier dossier concernant le décès de sa femme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bb734a0d42fcd969e7cf0d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

préfet recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de l'intéressé au centre de rétention administrative du [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f49bd85d4cce05d4141814

Appel

10 août 2022

10 août 2022

[R] [E] [Y] [J] , dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-huit jours, soit jusqu'au 05 septembre 2022 à 10h42 ; - Vu l'appel interjeté le

Source officielle
CA

2ème chambre section C

67f8aa9a3b6868ad1f98378c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Y] [O] [E] [D], en qualité d'héritier de feue Mme [I] [G] décédée le [Date décès 9] 2019 né le [Date naissance 11] 1999 à [Localité 32] [Adresse 3] [Localité 13] Représenté par Me Lionel FOUQUET

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63d0d55981a7b805de12b3dd

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

J'ai demandé à me femme d'accoucher en Espagne pour éviter les problèmes. J'ai acheté plusieurs billets de train pour aller de l'Italie jusqu'en Espagne. Je me suis fait contrôler à [Localité 5].

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62848f6b498a54057d102cec

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Ma femme est domiciliée en Espagne et travaille en Espagne. Donnez moi une chance, si je sors donnez moi une chance. Si je retourne en Algérie, je ne verrai pas la naissance de mon enfant'.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63119d9c6f0d304f138e5e86

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[K] [M] Représentant : Me Yves FERES de la SELARL FERES & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE M.

Source officielle
CA

5e Chambre

603600734028ab65b6225fcc

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Ainsi l'administration de la preuve en ce qui concerne le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement n'incombe pas spécialement à l'une ou l'autre des parties, l'employeur devant toutefois fonder

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

633fc310e633183e2ee17a06

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En juillet 2013, l'entreprise a été rachetée par la société Une histoire de femmes by Xara confection (la société).

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

68676a2aae73470041cef85d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

S'agissant des mouvements complexes, le médecin conseil de la caisse a noté : - 'main dos à fesse avec frein douloureux à droite normale à gauche à D 10 - main nuque réalisé normalement à gauche sans

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00242_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885f6

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

ou l'évaluation, l'administration doit utiliser la méthode de comparaison .

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191957

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

hospitalisation : état clinique, soins reçus, examens para‐cliniques, notamment d’imagerie ; i) les informations sur la démarche médicale ; j) le dossier d’anesthésie ; k) les conclusions de la sage femme

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151186

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administration des archives a rappelé à la commission que le directeur général de la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine et le directeur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef1e2e6a8e4f13ca62d1

Appel

26 août 2022

26 août 2022

La femme, qui leur a ouvert, leur a présenté une carte nationale d'identité italienne, tandis que M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63465935c024d1adffef752a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[C] [X] a précisé ne pas vivre avec sa femme et ses enfants.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6698b066e6ed70c67f64492b

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Je souhaite rester parce que ma femme est enceinte. Je veux rester pour l'accouchement. Je suis d'accord pour repartir après. J'ai besoin de temps pour m'occuper de ma femme.

Source officielle

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