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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bb
15 octobre 2008
Paul-Eric X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités d'héritier de feue Marie-Thérèse F... épouse X... et d'administrateur légal de ses enfants mineurs Morgane X... et Maxime X..., et de M
Rétention Administrative
677f67ba8c38f76f7830343d
8 janvier 2025
Je suis revenu pour rester avec ma femme. Je suis un bon père, je m'occupe bien de mes enfants. Je peux contacter ma compagne pour qu'elle m'envoie son dossier médical.
Rétention_recoursJLD
64cde69fe5a2b5d969490d42
4 août 2023
Monsieur [O] [E] soulève la carence de l'administration dans les diligences qui lui incombent et l'absence de perspectives d'éloignement à bref délai.
Avis
CADA:20172359
21 septembre 2017
secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'entier dossier concernant le décès de sa femme
Pôle 1 - Chambre 11
64bb734a0d42fcd969e7cf0d
21 juillet 2023
préfet recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de l'intéressé au centre de rétention administrative du [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration
62f49bd85d4cce05d4141814
10 août 2022
[R] [E] [Y] [J] , dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-huit jours, soit jusqu'au 05 septembre 2022 à 10h42 ; - Vu l'appel interjeté le
2ème chambre section C
67f8aa9a3b6868ad1f98378c
10 avril 2025
[Y] [O] [E] [D], en qualité d'héritier de feue Mme [I] [G] décédée le [Date décès 9] 2019 né le [Date naissance 11] 1999 à [Localité 32] [Adresse 3] [Localité 13] Représenté par Me Lionel FOUQUET
63d0d55981a7b805de12b3dd
23 janvier 2023
J'ai demandé à me femme d'accoucher en Espagne pour éviter les problèmes. J'ai acheté plusieurs billets de train pour aller de l'Italie jusqu'en Espagne. Je me suis fait contrôler à [Localité 5].
62848f6b498a54057d102cec
17 mai 2022
Ma femme est domiciliée en Espagne et travaille en Espagne. Donnez moi une chance, si je sors donnez moi une chance. Si je retourne en Algérie, je ne verrai pas la naissance de mon enfant'.
3e chambre civile
63119d9c6f0d304f138e5e86
1 septembre 2022
[K] [M] Représentant : Me Yves FERES de la SELARL FERES & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE M.
5e Chambre
603600734028ab65b6225fcc
14 janvier 2016
Ainsi l'administration de la preuve en ce qui concerne le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement n'incombe pas spécialement à l'une ou l'autre des parties, l'employeur devant toutefois fonder
CHAMBRE SOCIALE C
633fc310e633183e2ee17a06
6 octobre 2022
En juillet 2013, l'entreprise a été rachetée par la société Une histoire de femmes by Xara confection (la société).
2ème chambre sociale
68676a2aae73470041cef85d
3 juillet 2025
S'agissant des mouvements complexes, le médecin conseil de la caisse a noté : - 'main dos à fesse avec frein douloureux à droite normale à gauche à D 10 - main nuque réalisé normalement à gauche sans
4ème Chambre
DCA_22VE00242_20240326
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
6253c974bd3db21cbdd885f6
7 septembre 2006
ou l'évaluation, l'administration doit utiliser la méthode de comparaison .
CADA:20191957
31 décembre 2019
hospitalisation : état clinique, soins reçus, examens para‐cliniques, notamment d’imagerie ; i) les informations sur la démarche médicale ; j) le dossier d’anesthésie ; k) les conclusions de la sage femme
CADA:20151186
23 avril 2015
En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administration des archives a rappelé à la commission que le directeur général de la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine et le directeur
6312ef1e2e6a8e4f13ca62d1
26 août 2022
La femme, qui leur a ouvert, leur a présenté une carte nationale d'identité italienne, tandis que M.
ETRANGERS
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11 octobre 2022
[C] [X] a précisé ne pas vivre avec sa femme et ses enfants.
6698b066e6ed70c67f64492b
15 juillet 2024
Je souhaite rester parce que ma femme est enceinte. Je veux rester pour l'accouchement. Je suis d'accord pour repartir après. J'ai besoin de temps pour m'occuper de ma femme.
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