Le contrat de travail est également suspendu pendant le délai d'attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que doit suivre l'intéressé, conformément à

le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi, approprié à ses capacités.

Le 17 décembre 2020, le médecin du travail a rendu un avis d'aptitude avec réserves. Le 15 janvier 2021, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude.

son emploi, reclassé à un poste administratif et que le médecin du travail avait confirmé l'aptitude de [G] [I] à ce dernier poste.

Le contrat de travail est également suspendu pendant le délai d'attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que doit suivre l'intéressé, conformément à

[U] [F] n'a quasiment pas travaillé sous son égide pour n'avoir exercé ses fonctions que pendant deux mois et avoir méconnu le statut de travailleur handicapé du salarié non porté à sa connaissance.

, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

de lui alléger sa charge de travail, alors qu'elle est reconnue travailleur handicapé par la MDPMH qui n'a pas été associée par l'employeur dans les recherches d'adaptation de son emploi dont elle n'a

Le 3 août 2010, une première fiche d'aptitude était établie par le médecin du travail, selon laquelle M.

Il était ainsi responsable de l'exécution des travaux de ce chantier, qu'il avait la charge de mener à bien dans les délais impartis, sous l'autorité du conducteur de travaux.

Le 27 mars 2019, dans le cadre d'une première visite de reprise, le médecin du travail a indiqué ' pas d'avis à ce jour, prévoir étude de poste'.

L'article R1452-8 du code du travail applicable au litige dispose : En matière prud'homale, l'instance n'est périmée que lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai de deux ans, mentionné

Aux termes de l'article L.1226-4 du code du travail, lorsqu'à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié inapte n'est pas reclassé, l'employeur

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le licenciement En cas d'inaptitude à reprendre l'emploi précédemment occupé consécutive à un accident du travail, en application de l'article L.1226-10 du code du travail

Prenant en compte ces éléments l'employeur faisait savoir qu'il demanderait à la médecine du travail de vérifier son aptitude au travail, ce qui ressortait de sa responsabilité.

trois mois à compter de la prise effective du poste de travail, ou, s'il s'agit d'un emploi à risque, d'organiser une visite d'aptitude d'embauche.

[F] vous a croisé [Adresse 12] pendant vos heures de travail : vos explications n'ont pas été convaincantes et ont connu plusieurs versions.

Il résulte de l'article R. 4624-31 du code du travail, dans sa version applicable au litige, que le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après une absence d'au

professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités et aussi

de travail par semaine.