[F] à payer au Fonds commun de titrisation Quercius la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a débouté du surplus de sa demande ; - rappelé l'exécution provisoire

[S] [B] et Mme [V] [H], épouse [B], demandent au conseiller de la mise en état de : Vu l'article 524 du code de procédure civile, juger que M. et Mme [B] sont dans l'impossibilité d'exécuter les

[E], Mme [V] et la MAIF demandent au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 524 du code de procédure civile et 1231-1 et suivants du code civil, de : Prononcer la radiation du rôle

L. 526-6 du code de commerce)

Par conclusions du 28 septembre 2021, la société DCA a saisi le conseiller chargé de la mise en état d'un incident tendant à voir radier l'affaire, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure

[Y] la somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Le décès de M. [B] [Y] est survenu le [Date décès 1] 2011.

Au visa de l'article 524 du code de procédure civile, elle expose que Mme [C] n'a pas exécuté le jugement du 25 octobre 2023.

500, 00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 514-3 du même code.

Par conclusions d'incident du 11 octobre 2022, la société SAS Aérolane, au visa des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, a saisi le magistrat de la mise en état d'une demande de

CONCEPT INNOVATION TRAVAUX Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 803 521 111 Agissant par son représentant légal domicilié

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

'526" du code de procédure civile, - condamner M.

700 du cpc, et les entiers dépens'. *** En l'état de ses dernières écritures, et au visa des articles 524, 146 alinea 2 et 238 du code de procédure civile, le Cabinet FB conseil s'en rapporte sur

500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

L'intimée réplique qu'elle peut prouver sa créance par tous moyens (article L 110.3 du code de commerce), et subsidiairement, que tous les bons de livraison ont été communiqués.

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience du 22 mars 2022, la société SPRL V-International demande au premier président au visa de l'article 524 ancien du code de procédure civile de