699 du code de procédure civile, . à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code du code de procédure civile ; - condamné la Sccv Pierre de Seine [Localité 5] à payer à Mme [Z] [H] la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ;

, des articles 31, 32, 122 et 370 du code de procédure civile, des articles 9, 514, 515, 695, 696, 699 et 700 du code de procédure civile, de : Déclarer recevables et bien fondés M.

699 du code de procédure civile -condamné M. et Mme J... à payer à la Société générale une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -dit n'y avoir lieu à exécution

699 du code de procédure civile.

La société Héraudet a réclamé le solde (126. 596, 99 francs), outre le paiement de travaux supplémentaires et frais d'impayés (11. 115, 19 francs), à la société Bel Espaciel-Financière de la Ruelle par

[H] supportera donc la charge des dépens d'appel, dont distraction au profit de SELARL ÆQUO en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Il résulte des dispositions combinées des articles L. 611-1, L. 311-3 11° et D.611-1 du code de la sécurité sociale que les gérants majoritaires de sociétés sont affiliés au régime des indépendants.

au profit de Me Laplagne conformément à l'article 699 du code de procédure civile. 15.

699 du CPC.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 novembre 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Par conclusions notifiées le 4 février 2026, la Selas 14 Pyramides Notaires demande à la cour, au visa des articles 1956 du code civil, 69 et 700 du code de procédure civile, de : - la juger recevable

700 du code de procédure civile, -condamné la requise aux entiers dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile -ordonné l'exécution provisoire de la décision à intervenir

Dans ses dernières conclusions du 19 janvier 2021, la société Souss Express Voyage demande à la cour de : Vu les articles 808 et suivants du code de procédure civile, vu les pièces versées aux débats

Vu les articles 695, 696, 699 du CPC, STATUER quant aux dépens sans charge pour THELEM ASSURANCES. 7. DÉBOUTER tout contestant.

700 du cpc et aux entiers dépens qui pourront être recouvrés directement par maître Stéphanie Brillet, conformément aux dispositions de l'article 699 du cpc.

699 du code de procédure civile.

Condamner la S.A.S MB Log aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par la SELARL Acte Avocats associés conformément à l'article 699 code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens qui seront directement recouvrés par Me Froute conformément à l'article 699 du code de procédure civile, A titre très subsidiaire,

699 du code de procédure civile.