Il est constant : Qu'au cours de ses opérations d'expertise du 18 novembre 1999, le Professeur ARNAUD qui se trouvait en présence de Madame Y..., de Monsieur Z..., du Docteur B... assistant Madame Y.

Monsieur Davy X... ... 56500 MOREAC Représenté par Me Bernard BREZULIER de la SCP CABINET D'AVOCATS BERNARD BREZULIER & FRÉDÉRIC LAROQUE-BREZU LIE,, avocat au barreau de VANNES INTIME à DÉFENDEUR

A cette fin, il peut bénéficier d'une assistance juridique et linguistique.

Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1508 DÉFENDERESSE

ET : Maître [V] [T] [J], avocate, née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Absente, régulièrement avisée par lettre recommandée avec accusé de réception Défenderesse

[Z] EXPERTISES (nom commercial PARIS ASSISTANCE) [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Yael TRABELSI de la SELEURL YLAW AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1780 à DEFENDEUR

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

fille Mme Y... en paiement d'une pension alimentaire pour leur entretien le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS a, par jugement du 28 janvier 2000, condamnée la défenderesse

DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500 DEFENDERESSE

PREFECTURE DU VAL D OISE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Octove DUMONT substituant Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat - barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1 DEFENDERESSE

Elle a produit en première instance son organigramme et les fiches de postes de chef de vente, régiomanager, responsable de ventes, assistante responsable de ventes et vendeuse.

Il sera souligné que la valeur de ces trois titres s'élève à 2160 €, soit la somme visée par le défendeur dans le courrier du 19 septembre 2021 alors qu'il avait proposé que la défenderesse s'en libère

[S] sont occupants sans droit ni titre de l'immeuble sis [Adresse 2], - ordonné leur expulsion et celle de tout occupant de leur chef avec si besoin l'assistance de la force publique, - supprimé le délai

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans le cadre de ses activités d'assistance technique à l'étranger, la Compagnie Française d'Assistance Spécialisée COFRAS recoure à des contrats d'usage prévus par

à la mise en place de moyens financiers et technologiques, d'assistance à la recherche de partenariats internationaux.

[M] [D] de sa demande de créance d'assistance ; - condamné M.

[G] [F], afin de prêter assistance à ce dernier, détenu au centre de détention de [Localité 5].

Dès lors, la relation entre l'assistante et les techniciens s'est dégradé jusqu'à devenir irrespectueux de la part de certains techniciens envers l'assistante.

En première instance, Monsieur [D] [P] a comparu en personne (ni avocat ni défenseur syndical) alors que la SELARL PHARMACIE HEINRICH était représentée par Maître Sandrine MAHILLON-LABASSE du barreau d'AURILLAC

La SA Fidelia Assistance appartient au groupe COVEA (MAAF, MMA, GMF). Son activité est celle de l'assistance : assistance médicale, aux véhicules, à domicile, services à la personne.