d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

à la suite de l'accident de travail dont il a été victime.

du travail ou d'une maladie professionnelle un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie ou procède à une enquête auprès des intéressés.

prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation

En effet, elle émane du service médical de la caisse, sous la signature du médecin conseil et elle est à destination du service accident du travail ou maladie professionnelle (ATMP).

ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend pendant

Dès lors qu'un accident du travail est établi, la présomption d'imputabilité à l'accident des soins et arrêts subséquents trouve à s'appliquer aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique

En cas de rechute d'un accident du travail, le double de la demande de reconnaissance de la rechute de l'accident du travail déposé par la victime est envoyé par la caisse primaire à l'employeur qui a

L'assurée apparaît contester la date de consolidation retenue en faisant valoir qu'elle est toujours à cette date prise en charge médicalement pour les conséquences de l'accident du travail et qu'à la

du travail dont [N] [J] a été victime le 2 octobre 2007, - fixer à 100 % la majoration de la rente servie à l'assuré au titre de l'accident du travail, - ordonner une expertise médicale sur pièces

Sur le grief tiré de l'absence de communication des pièces médicales, la caisse fait valoir que le défaut de transmission du rapport d'incapacité permanente partielle au stade amiable n'est pas de nature

avec l'accident du travail de M.

L'accident du travail est ainsi légalement caractérisé par la réunion de trois éléments : - un fait accidentel, c'est-à-dire que l'accident repose sur la survenance d'un événement qui n'a pas nécessairement

Leurs rapports, déposés respectivement les 21 mars et 23 décembre 2014, ont conclu pour les premiers à un accident médical non fautif à l'origine seulement d'un déficit fonctionnel de 25 % compte tenu

[F] [E] à lui communiquer son entier dossier médical, - débouter M.

dont elle a dit avoir été victime dans le cadre de son travail ; . dit que l'agression subie dans la nuit du 6 au 7 février 2009 constitue un accident du travail ; . déclaré le jugement commun à la

Le salarié a été placé en arrêt de travail à diverses reprises pour accident du travail à compter du 12 janvier 2013.

Il soutient que depuis le 08 octobre 2012, il n'a jamais passé la moindre visite médicale jusqu'à la visite médicale du 1er février 2016 qui faisait suite à son accident de travail du 05 août 2015, que

A titre infiniment subsidiaire, constater qu'il existe un différend d'ordre médical portant sur l'imputabilité des soins et arrêts de travail faisant suite à la maladie du 3 juillet 2017 et : ordonner

de ceux résultant directement de l'accident de travail ; - déclarer la demande de provision irrecevable ; - débouter M.