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793 résultats pour « consentement de l'auteur de l'oeuvre prééxistante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64b0e848c42a2105dbc59d26

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[F] n'apporte pas la preuve que son employeur ne l'aurait pas rencontré pendant la période de consultation du comité d'entreprise et la mise en oeuvre effective de sa mobilité, ni la preuve de ce qu'il

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61636a8d22908a2ec611e8c9

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

[W], - constater que la sentence d'accord-parties du 30 mars 1999 a donné acte aux parties de leur renonciation à l'arbitrage, - constater que la transaction du 25 mars 1999 est inopposable aux consorts

Source officielle
CA

Chambre sociale

616323153dbed56e5e2c2f5e

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Mars 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

Source officielle
CA

8ème chambre

659f96a33328fa00087a2572

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ce congé leur a été signifié le 12 mai 2020 en précisant qu'il était donné pour la date du 24 octobre 2020. Les locataires n'ont pas levé l'option d'achat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fdb787c4000862f6d3

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle conteste que l'exclusion de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a128f656d26d0f8b57ecc

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Ainsi, alors qu'il vous a été expressément spécifié de conserver les codes d'accès aux sessions informatiques de l'ensemble des collaborateurs dans le coffre du site, nous avons pu constater qu'il n'en

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CA

17e Chambre

6032be238003c634bb48aaab

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Alors que l'employeur conteste toute modification, il convient de relever que la modification du secteur de M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa507c601f08318991538

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Madame Bénédicte Lamarque, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6346591bc024d1adffef74b8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Enfin, s'agissant du formalisme du bordereau de rétractation, il ne peut qu'être constaté qu'avisés de leur droit de se dédire, ils ont accepté la mise en oeuvre de la centrale photovoltaïque ne contestant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdcc2c47bf4e02e5006130d

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Europe de toutes ses demandes, fins et conclusions, - constater l'absence d'information précontractuelle à la signature d'un contrat de licence de marque/franchise, - constater que le respect d'une

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CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e4

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

tel qu'un logiciel est présumée, à l'égard des tiers contrefacteurs, être titulaire sur cette oeuvre du droit de propriété incorporelle de l'auteur ; Considérant qu'en l'espèce la société IDEXX LABORATORIES

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af1f3bcaf505db6962a0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il a relevé qu'il était constant que Mme [M] [J] n'avait pas déposé de permis de construire pour l'édification des constructions contestées qui aux termes de l' arrêté interruptif de travaux du 21 janvier

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65b0b9908d0ccf000877e45f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 23 janvier 2024 par mise à disposition de l'arrêt

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CA

1re chambre civile

69612704cdc6046d47c28a0b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'expert ne conteste pas avoir utilisé l'expression 'oui pour appuyer la plainte' suite à la demande du conseil des époux [F] ayant demandé à l'expert d'utiliser la méthode dite du 'bruit rose' pour réaliser

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CA

Chambre 1-8

65a8d069e12c85000874adab

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

l'existence des trémies à l'étage supérieur chez les auteurs de M.

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CA

Chambre 1-6

5fca585d06daec22cf029774

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Sur le conseil de son médecin traitant, M. [Y], M.

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CA

Chambre sociale

61631c5d48f63659ca90a6cd

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

Par requête du 26 mai 2008, Monsieur [D] [N] a saisi le Conseil de Prud'hommes de PAU, aux fins de contester son licenciement et obtenir paiement de diverses indemnités et dommages et intérêts en raison

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CA

Chambre 1-2

696151a1cdc6046d47c5d1e4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des données permettant d'identifier les personnes ayant contribué à la création d'un contenu en ligne, créaient pour les hébergeurs des obligations de conserver les informations relatives à l'identité

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

651d0290fe8d588318c1acee

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[X] [A] ne conteste pas être l'auteur de la mention manuscrite, ni avoir paraphé, daté et signé l'acte en cause. Les premiers juges ont débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2ae24ceec1d00d904c

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

L'employeur conteste avoir eu conscience d'un quelconque danger auquel aurait été exposé le salarié lors de sa reprise du travail.

Source officielle

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