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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
696a198acdc6046d47822e25
14 janvier 2026
Lors de la constitution de la société, le capital social, d'un montant de 116 000 euros, était divisé en 1 160 parts sociales se répartissant comme suit : - M.
Pôle 5 - Chambre 5
6868b37175a2d196dbc19111
3 juillet 2025
[C] représentée par son Président., représentée par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2546 - N° du dossier E0009BTT Intimée : Société TRAVEL EUROPE REISEVERANSTALTUNGS GMBH
Chambre Commerciale
61634d041c666ce2d9a48e15
12 mai 2011
Ils ont confié la constitution de cette société à Mme [O], conseil juridique au sein de la société JURISOPHIA.
Pôle 4 - Chambre 13
6260f94e6d9e13277d6e3930
20 avril 2022
la constitution de la société Bargri du 6 janvier 2021, les conclusions d'incident de la société Bargri du 15 février 2021, les conclusions d'incident en réponse de la société Bargri du 22 février 2021
6a02b5d1cdc6046d4770ac77
7 mai 2026
ARCELORMITTAL FRANCE ; Vu l'absence de constitution d'avocat de la société SGS FRANCE dans la présente instance ; Le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, CONSTATONS le désistement parfait
69d9da90cdc6046d47d91cea
9 avril 2026
MARE AE signifiées par le RPVA du 16 mars 2026 ; Vu l'absence de constitution d'avocat de la société THALASSO N°1 dans la présente instance ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES
Cour d'Appel
EASAIR se constituait partie civile dans la procédure ouvertec/X du chef d'homicides volontaires
6253ca71bd3db21cbdd8b0c2
30 avril 2008
des articles 2 et 3 du Code de procédure pénale la constitution de la société LEASAIR est irrecevable.
6253c89ebd3db21cbdd85c57
22 janvier 2002
avoué et assistés par Me Jacky GOZLAN, avocat au barreau de Nanterre 316, INTIME : MAITRE CARRASSET MARILLIER demeurant 96 rue de Rivoli à Paris 1er, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société
6253c89fbd3db21cbdd85c8e
avoué et assistés par Me Jacky Z..., avocat au barreau de Nanterre 316, INTIME : MAITRE CARRASSET MARILLIER demeurant 96 rue de Rivoli à Paris 1er, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société
6253c89fbd3db21cbdd85c91
6253ca62bd3db21cbdd8ae07
6 décembre 2007
que Monsieur Bernard X... est décédé à Nice le 27 août 1986, laissant pour lui succéder son épouse, Madame Lucie C... avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens avec une constitution
Pôle 5 - Chambre 6
66fe356f91b69e88a370fdd1
2 octobre 2024
[T] invoque la réponse à une mise en demeure qui fait bien figurer la Deutsche Bank AG comme correspondante au sein de la succursale 'Postbank', - que la constitution de la société Deutsche PostBank
6253c9d8bd3db21cbdd895a7
13 septembre 2007
de leurs trois enfants puis par la constitution de la société civile Liselotte qui, par le biais d'apport en capital et d'acquisition directe de titres, est devenue l'actionnaire majoritaire de la société
6780b936b10ab0632f704a4c
9 janvier 2025
715, dont le siège social situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
6253cddebd3db21cbdd94c86
15 avril 2021
[U] [D], la société PLASSE, la société MATT PLOMBERIE et la société ALLIANZ IARD ont constitué avocat.
Mme A... a saisi le Conseil de prud'hommes d'Orange, agissantc/M. Philippe X
6253c875bd3db21cbdd85572
5 octobre 2001
que Mme Marie-Laure B... épouse A... soutient que son seul employeur a toujours été le Docteur Philippe X..., qui a continué à lui délivrer ses bulletins de salaires sous son nom, même après la constitution
6253cd9dbd3db21cbdd93e0c
24 novembre 2017
X..., Vu les conclusions d'acceptation du crédit Foncier de France signifiées le 8 juin 2017, Vu l'absence de constitution de la société Finaxiome.
2ème Chambre
688af881aac506b5d705cf1d
30 juillet 2025
la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE rendu le 28 février 2025 entre la société
68f1d26fe5a8ebce7154841c
16 octobre 2025
déclaration d'appel du 29 octobre 2024, faute pour l'appelante d'avoir déposé ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois de sa déclaration d'appel ; Vu l'absence d'observation de la société
Chambre 1-9
68f1d90a9abd0e067a2193af
Ils soutiennent que le bail du 18 juin 2021 ne contient pas de clause de substitution et qu'il n'est pas établi qu'il a été conclu dans l'attente de la constitution de la société.
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