par le Tribunal de Commerce de MELUN le 14 Novembre 2022 Appelante : S.A.S.

par le Tribunal de Commerce de Paris le 20 Juin 2024 Appelante : S.A.S.

rendu par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 19 juillet 2021, de ce qu'elle renonce à exécuter l'arrêt rendu par la cour de céans le 29 juin 2023, à sa requête en omission de statuer, à toute

Par un jugement en date du 8 juillet 2014, le Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [K].

Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22016168 Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène Tocco, greffier

N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYCT décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 du 15 décembre 2022 2022j00050 S.A.S. EXCELL CONTACT C/ S.A.S.

rendu par le Tribunal de Commerce de Saint-Quentin, décision attaquée en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2025P00249.

fonction par jugement rendu par le tribunal de commerce de TROYES le 11 février 2020, ladite SCP PHILIPPE ANGEL-[K] [E]-SYLVIE DUVAL étant représentée par Me [K] [E], domicilié à l'adresse de l'établissement

rendu par le tribunal de commerce d'Évreux du 13 juin 2024.

[R] [U] a assigné en référé la Scp MANDATEAM, représentée par Me [F] [X] en qualité de liquidateur, afin d'ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire dont est assorti le jugement rendu par le tribunal

du Tribunal de commerce du 10 juillet 2023 ; A titre subsidiaire, - débouter monsieur [W] [G] de sa demande de suspension de l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal

rendu par le tribunal de commerce de Versailles le 8 juillet 2021 en ce qu'il a débouté la société Well 'K' Homme Immobilier de sa demande reconventionnelle; - L'infirmation du jugement rendu par le tribunal

En conséquence, il convient d'ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon le 20 mars 2024.

rendu par le tribunal de commerce de Mâcon, statuant à nouveau, - juger que la société [Localité 3] Event n'est pas en état de cessation des paiements ; - juger que la société [Localité 3]

BONAFOS, présidente de la chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière, Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu le jugement

A titre subsidiaire de : - Infirmer le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulon le 30 avril 2020 enregistré sous le n° 2018/00323, Et statuant à nouveau, - Réduire la pénalité contractuelle

Par jugement contradictoire rendu le 03 mars 2020, rectifié par jugement rectificatif du 29 septembre 2020, le tribunal de commerce de Paris a statué comme suit : - Dit que le dysfonctionnement ayant

rendu par le tribunal de commerce de Rouen du 26 février 2024.

Aux termes de ses conclusions notifiées et déposées le 12 novembre 2019, l'appelante demandait à la cour de : - la recevoir en son appel, le déclarer bien fondé, - réformer le jugement rendu par le tribunal

Il convient en conséquence de déclarer sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de commerce de Grasse le 16 septembre 2024, irrecevable.