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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b54
12 octobre 2006
pharmaceutiques, mais se réfèrent plutôt à la charte graphique présente sur l'intégralité des médicaments de la gamme d'un même laboratoire pharmaceutique de générique.
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e279
24 octobre 2025
[U] soutient qu'alors qu'il collectait des déchets médicaux essentiellement au sein de laboratoires médicaux, il n'a jamais fait l'objet d'une visite médicale d'embauche alors que moins de cinq années
Chambre Sociale
62833c245a52a8057d99182f
16 mai 2022
à l'analyse de son dossier et de la date qui a été fixée pour sa consolidation, - les éléments médico-administratifs détenus par le contrôle médical ne permettent pas de retenir de séquelles indemnisables
Sécurité sociale
6162af199547460d26ddb6aa
28 mai 2013
mai 1974, a été victime d'un accident du travail le 16 février 2007 le rendant inapte à pouvoir exercer ses anciennes fonctions de « chauffeur de chaudière »; Qu'il a été reclassé sur un poste au laboratoire
Pôle 2 - Chambre 2
6163ca1a76640886b9a725ac
3 juillet 2009
[W] à l'encontre du docteur [P], chirurgien urologue ; Vu l'expertise médicale du 4 novembre 2003 ordonnée par le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris et réalisée par le docteur
5fdcc4ab66f0103016114e5c
26 octobre 2018
Au soutien de ses prétentions Mme [A] [I] fait valoir : Qu'au moment de l'accident du travail Mme [A] [I] occupait les fonctions de technicienne qualité de laboratoire ; qu'il s'évince de l'avis du
5e chambre Pole social
660f94fda40f8b0008cb752f
4 avril 2024
-Lorsque le service du contrôle médical procède à l'analyse de l'activité d'un établissement de santé en application du III de l'article L. 315-1, les résultats de cette analyse sont communiqués au directeur
6253c9d3bd3db21cbdd894d6
7 juin 2007
Elle a été contactée en 1998 par Nassira X... titulaire d'un doctorat en microbiologie et bactériologie médicales qui considérait qu'une utilisation des nez électroniques pouvait être envisagée dans le
Chambre 4-4
67ef73374fc2fb864ebd1d10
3 avril 2025
Il résulte des termes du rapport du laboratoire Mérieux qu'il a été émis le 6 novembre 2018.
Pôle 5 - Chambre 10
5fdb2d4eff6dd50355194f05
1 avril 2019
dans les filières du médicament et du textile médical.
Pôle 6 - Chambre 6
6036468e70da42a824d380ba
18 novembre 2015
pipettes destinées au Laboratoire de biologie.
2e chambre sociale
627ca8134781dc057dee7a66
11 mai 2022
En outre il ressort des pièces produites par l'employeur que Mme [S] n'a pas été exclusivement affectée au laboratoire. Cet argument sera retenu.
Pôle 6 - Chambre 10
6711faf17603bf88a1884b07
17 octobre 2024
Vous avez refusé qu'un prélèvement soit réalisé sur place pour être analysé en laboratoire.
Chambre Prud'homale
69f44789cdc6046d472ee0ba
30 avril 2026
Le 23 janvier 2020, une analyse de l'eau du réseau de la société [1] réalisée par le laboratoire [3] a révélé un taux de légionella de 5 000 UFC par litre.
Chambre sociale
671b35692edfb0b58c05ebd7
24 octobre 2024
chimiques dans le cadre du projet « FLURALANER » pour le laboratoire vétérinaire CEVA Santé Animal.
Pôle 4 - Chambre 10
63c10962bf9fd47c90a13bbe
12 janvier 2023
Aucun retard de transmission du prélèvement sanguin pratiqué sur Madame [R] dès son admission en maternité au laboratoire d'analyse n'est avéré (ni même allégué) et il n'est pas établi que le délai de
TROISIEME CHAMBRE
626b816fd1fb03057d9a50ed
28 avril 2022
Par ordonnance du 17 septembre 2020, le conseiller de la mise en état a ordonné un complément d'expertise médicale.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434afd0147228318b91398
25 octobre 2023
cadre, coefficient 600 de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers par le laboratoire Bioffice, devenu SELAS Eurofins Bioffice.
Ch.secu-fiva-cdas
67ff3d2e6d3290e00e0e795c
15 avril 2025
Le FIVA soulève l'irrecevabilité de la demande d'expertise médicale au motif que la juridiction n'est saisie d'aucune demande tendant à ce qu'il soit statué au fond.
6253c87dbd3db21cbdd8569d
14 mai 2001
Après que Jean-Louis X... ait subi les visites de reprises tendant à une aptitude limitée, la société BRIQUETERIE BOUYER-LEROUX, estimant que, compte tenu des recommandations médicales, le reclassement
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