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889 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b54

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

pharmaceutiques, mais se réfèrent plutôt à la charte graphique présente sur l'intégralité des médicaments de la gamme d'un même laboratoire pharmaceutique de générique.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e279

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[U] soutient qu'alors qu'il collectait des déchets médicaux essentiellement au sein de laboratoires médicaux, il n'a jamais fait l'objet d'une visite médicale d'embauche alors que moins de cinq années

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c245a52a8057d99182f

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

à l'analyse de son dossier et de la date qui a été fixée pour sa consolidation, - les éléments médico-administratifs détenus par le contrôle médical ne permettent pas de retenir de séquelles indemnisables

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162af199547460d26ddb6aa

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

mai 1974, a été victime d'un accident du travail le 16 février 2007 le rendant inapte à pouvoir exercer ses anciennes fonctions de « chauffeur de chaudière »; Qu'il a été reclassé sur un poste au laboratoire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163ca1a76640886b9a725ac

Appel

3 juillet 2009

3 juillet 2009

[W] à l'encontre du docteur [P], chirurgien urologue ; Vu l'expertise médicale du 4 novembre 2003 ordonnée par le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris et réalisée par le docteur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdcc4ab66f0103016114e5c

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Au soutien de ses prétentions Mme [A] [I]  fait valoir : Qu'au moment de l'accident du travail Mme [A] [I] occupait les fonctions de technicienne qualité de laboratoire ; qu'il s'évince de l'avis du

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

660f94fda40f8b0008cb752f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

-Lorsque le service du contrôle médical procède à l'analyse de l'activité d'un établissement de santé en application du III de l'article L. 315-1, les résultats de cette analyse sont communiqués au directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d6

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

Elle a été contactée en 1998 par Nassira X... titulaire d'un doctorat en microbiologie et bactériologie médicales qui considérait qu'une utilisation des nez électroniques pouvait être envisagée dans le

Source officielle
CA

Chambre 4-4

67ef73374fc2fb864ebd1d10

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte des termes du rapport du laboratoire Mérieux qu'il a été émis le 6 novembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb2d4eff6dd50355194f05

Appel

1 avril 2019

1 avril 2019

dans les filières du médicament et du textile médical.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036468e70da42a824d380ba

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

pipettes destinées au Laboratoire de biologie.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8134781dc057dee7a66

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En outre il ressort des pièces produites par l'employeur que Mme [S] n'a pas été exclusivement affectée au laboratoire. Cet argument sera retenu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6711faf17603bf88a1884b07

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vous avez refusé qu'un prélèvement soit réalisé sur place pour être analysé en laboratoire.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f44789cdc6046d472ee0ba

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 23 janvier 2020, une analyse de l'eau du réseau de la société [1] réalisée par le laboratoire [3] a révélé un taux de légionella de 5 000 UFC par litre.

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b35692edfb0b58c05ebd7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

chimiques dans le cadre du projet « FLURALANER » pour le laboratoire vétérinaire CEVA Santé Animal.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63c10962bf9fd47c90a13bbe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Aucun retard de transmission du prélèvement sanguin pratiqué sur Madame [R] dès son admission en maternité au laboratoire d'analyse n'est avéré (ni même allégué) et il n'est pas établi que le délai de

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

626b816fd1fb03057d9a50ed

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par ordonnance du 17 septembre 2020, le conseiller de la mise en état a ordonné un complément d'expertise médicale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434afd0147228318b91398

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

cadre, coefficient 600 de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers par le laboratoire Bioffice, devenu SELAS Eurofins Bioffice.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2e6d3290e00e0e795c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le FIVA soulève l'irrecevabilité de la demande d'expertise médicale au motif que la juridiction n'est saisie d'aucune demande tendant à ce qu'il soit statué au fond.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8569d

Appel

14 mai 2001

14 mai 2001

Après que Jean-Louis X... ait subi les visites de reprises tendant à une aptitude limitée, la société BRIQUETERIE BOUYER-LEROUX, estimant que, compte tenu des recommandations médicales, le reclassement

Source officielle

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