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1 051 résultats pour « passage d'horaire de jour à horaire de nuit, ou inversement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6284906f498a54057d102e98

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

63a4028c3f67e905df3d2938

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[E] [X] verse aux débats un décompte réalisé de façon quotidienne du 01.12.2015 au 24.09.2018, qui précise ses horaires du matin et du soir et le total des heures réalisées chaque jour de la semaine ;

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66162bdd99851e0008f1e5a6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

et de la nuit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74187ac880aa7ee21f280

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il verse également aux débats des échanges de mails adressés et des attestations de collègues ( de service de jour et de l'équipe de nuit témoignant de son amplitude horaire au delà de 39 heures et des

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01347_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

et indiquer la qualité qui lui ouvre droit aux prestations de celle-ci à peine de nullité du jugement fixant l'indemnité.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c776c5d9057df80143

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[C] avait des horaires qui pouvaient varier conformément à son contrat de travail indiquant que les horaires peuvent être fixes ou à la carte. En outre, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796fd1bc2605de4b45f2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de 312 jours par an (2). 4.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

65321aa29e4ea48318f5ab8b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

jour ouvrable, par lettre simple comportant les mêmes mentions que l'avis de passage; la lettre contient en outre une copie de l'acte de signification.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52968a2c4236379079767

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[K] n'a pas travaillé pour son compte entre septembre et novembre 2015 dans la mesure où l'intéressé avait été privé de sa carte professionnelle ; - M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63465929c024d1adffef74fb

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

En l'espèce, [O] [OU] produit un tableau faisant apparaître, jour par jour, les heures de travail effectuées et ses horaires, ainsi que les taux de majoration applicables aux heures supplémentaires réalisées

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6c29c3df04f589a60b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ou demi-journées de travail en lieu et place d'un calcul en heures; que trois types de modalités de gestion des horaires sont a priori distingués à l'initiative de l'entreprise : - modalités standard

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df0caaebb88318fda40a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Sur les facturations de majorations de nuit et de jours fériés La caisse reproche à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de35676b73dd81b96eac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Madame [A], sur la base de trois heures par jour, incluant les jours d'hospitalisation, et d'un tarif horaire de 25 euros, réclame la somme de 113.625 euros à ce titre.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68709b89123db6632de31782

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le passager lui répond': «'ouais'! tu fais le kéké là'».

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69614878cdc6046d47c5395d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le second, daté du même jour et mentionnant le même horaire, intitulé " arrêté n°1 portant mesure provisoire d'admission en soins psychiatriques en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes "

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6033a2b4739c8c5724648c77

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

[S] [O] travaillait de nuit alors qu'en application de la sanction disciplinaire, il devait désormais travailler de journée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00084_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

La concertation préalable est d'une durée minimale de quinze jours et d'une durée maximale de trois mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab70d936bfc00008d68baa

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de forfait en jours devra préciser : 1° Les modalités de décompte des journées et demi-journées travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos; 2° Les conditions de contrôle de son application

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6901af40748a422ad953cb47

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[F] fait observer qu'il ne perçoit plus la prime 'casse-croûte' depuis une modification unilatérale de son affectation en janvier 2019 induisant un passage à un horaire de journée.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

677e183925a73d43aa4ae0b9

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[H] accepte expressément d'être affecté à un horaire de nuit dans le respect des dispositions légales et conventionnelles. De même, M.

Source officielle

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