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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6284906f498a54057d102e98
17 mai 2022
Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement
Sociale C salle 1
63a4028c3f67e905df3d2938
21 octobre 2022
[E] [X] verse aux débats un décompte réalisé de façon quotidienne du 01.12.2015 au 24.09.2018, qui précise ses horaires du matin et du soir et le total des heures réalisées chaque jour de la semaine ;
Chambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5a6
9 avril 2024
et de la nuit.
Pôle 6 - Chambre 4
68e74187ac880aa7ee21f280
8 octobre 2025
Il verse également aux débats des échanges de mails adressés et des attestations de collègues ( de service de jour et de l'équipe de nuit témoignant de son amplitude horaire au delà de 39 heures et des
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01347_20250916
16 septembre 2025
et indiquer la qualité qui lui ouvre droit aux prestations de celle-ci à peine de nullité du jugement fixant l'indemnité.
627b55c776c5d9057df80143
10 mai 2022
[C] avait des horaires qui pouvaient varier conformément à son contrat de travail indiquant que les horaires peuvent être fixes ou à la carte. En outre, M.
Chambre 4-5
63d3796fd1bc2605de4b45f2
26 janvier 2023
de 312 jours par an (2). 4.
CHAMBRE 8 SECTION 3
65321aa29e4ea48318f5ab8b
19 octobre 2023
jour ouvrable, par lettre simple comportant les mêmes mentions que l'avis de passage; la lettre contient en outre une copie de l'acte de signification.
Sociale A salle 3
62c52968a2c4236379079767
29 avril 2022
[K] n'a pas travaillé pour son compte entre septembre et novembre 2015 dans la mesure où l'intéressé avait été privé de sa carte professionnelle ; - M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63465929c024d1adffef74fb
11 octobre 2022
En l'espèce, [O] [OU] produit un tableau faisant apparaître, jour par jour, les heures de travail effectuées et ses horaires, ainsi que les taux de majoration applicables aux heures supplémentaires réalisées
8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a60b
11 avril 2023
ou demi-journées de travail en lieu et place d'un calcul en heures; que trois types de modalités de gestion des horaires sont a priori distingués à l'initiative de l'entreprise : - modalités standard
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0caaebb88318fda40a
12 octobre 2023
Sur les facturations de majorations de nuit et de jours fériés La caisse reproche à M.
Pôle 4 - Chambre 10
6688de35676b73dd81b96eac
4 juillet 2024
Madame [A], sur la base de trois heures par jour, incluant les jours d'hospitalisation, et d'un tarif horaire de 25 euros, réclame la somme de 113.625 euros à ce titre.
Chambre sociale
68709b89123db6632de31782
10 juillet 2025
Le passager lui répond': «'ouais'! tu fais le kéké là'».
1ère Chambre civile
69614878cdc6046d47c5395d
8 janvier 2026
Le second, daté du même jour et mentionnant le même horaire, intitulé " arrêté n°1 portant mesure provisoire d'admission en soins psychiatriques en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes "
Chambre Sociale
6033a2b4739c8c5724648c77
5 mai 2017
[S] [O] travaillait de nuit alors qu'en application de la sanction disciplinaire, il devait désormais travailler de journée.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
La concertation préalable est d'une durée minimale de quinze jours et d'une durée maximale de trois mois.
Chambre 4-6
65ab70d936bfc00008d68baa
19 janvier 2024
de forfait en jours devra préciser : 1° Les modalités de décompte des journées et demi-journées travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos; 2° Les conditions de contrôle de son application
Sociale A salle 2
6901af40748a422ad953cb47
24 octobre 2025
[F] fait observer qu'il ne perçoit plus la prime 'casse-croûte' depuis une modification unilatérale de son affectation en janvier 2019 induisant un passage à un horaire de journée.
Ch. Sociale -Section A
677e183925a73d43aa4ae0b9
7 janvier 2025
[H] accepte expressément d'être affecté à un horaire de nuit dans le respect des dispositions légales et conventionnelles. De même, M.
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