Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association « Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties : La sarl SIDERM a, par jugement en date du 4 avril 2003, fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire devant le tribunal

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 27 juin 2013, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

000 euros au titre des dispositions prévues par l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Avidan a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le maire de Romainville

A R R E T, FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES : La cour se réfère à la décision dont appel pour l'exposé du litige et de la procédure antérieure.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge, en droits et majorations, des rappels de taxe sur la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, la SARL Nicole Solaire, représentée par Me Canton, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux ; 1°) d'annuler l'arrêté

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : M. et Mme [L], retraités, sont propriétaires d'une maison située [Adresse 8] à [Localité 15] équipée de panneaux solaires.

[M] une indemnité de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.