Il joint à sa décision, le cas échéant, le programme de soins établi par le psychiatre.

Le régime de cette hospitalisation est celui prévu pour les admissions en soins psychiatriques prononcées en application de l'article L. 3213-1 du même code, c'est-à-dire les admissions en soins psychiatriques

Sur le renouvellement de la mesure par des médecins non psychiatres M.

Refus des soins psychiatriques'.

Par arrêté du 2 juin 2014, le préfet a décidé la poursuite des soins psychiatriques de M. [C] en hospitalisation complète.

[E] caractérisant une urgence psychiatrique.

[M] a été admis en soins psychiatriques à la demande d'un tiers.

[M] [S] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (n°512, 4 pages)

a, par arrêté en date du 30 juin 2023, décidé du maintien de Mme [G] [R] en soins psychiatriques contraints sous la même forme de prise en charge.

Le psychiatre lui aurait ne pas être opposé à une mainlevée de l'isolement par la cour.

COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi

COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQAY Mme [I] [F] [M] Ordonnance N° 45 ORDONNANCE DU 19 JUILLET

À l'audience de la cour, Madame [D] a indiqué qu'elle était consciente qu'elle avait des troubles d'ordre psychiatrique.

et aucun élément n'établissant que les conditions de son admission en soins psychiatriques sans consentement ne sont pas remplis.

Ce n'est pas adapté à mon état psychiatrique. Il y a eu deux entrevues avant hier. J'ai rencontré mon psychiatre attitré ce matin, il s'appelle [P] [T]. Il travaille pour le SIDIIS.

Sur le renouvellement de la mesure par des médecins non psychiatres M.

02/12/2024 du préfet des Bouches-du-Rhône décidant de la prise en charge en soins psychiatriques de M.

Il explique avoir déjà fait l'objet de plusieurs hospitalisations psychiatriques dont seule la première a été effectuée sous le régime de l'hospitalisation libre.