CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 638 résultats pour « remplacement d'un salarié à une qualification supérieure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

de A7/A03 puis A7/04 ce qui correspond dans la grille salariale à une qualification d'agent hôtelier 1 (A 03) et d'agent hotelier 2 (A 04) alors que la qualification de responsable de salle correspond

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fe1d4a81d02a3158938411c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

à la suite d'un remplacement d'une durée supérieure à un mois, ce dont Mme [Z] ne fait pas état.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6385c51457d0f882dca6

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

temporaire est un "accroissement temporaire d'activité" et non le remplacement d'un salarié absent (pièce n° 13).

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aba4ff9ec259c09669

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les diverses attestations de salariés vantant les qualités managériales de Mme [B], outre qu'elles ont une faible valeur probante dès lors que ceux-ci sont invités à témoigner des compétences de leur supérieure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60346289a8937b51021738b2

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[I] est donc supérieur à la rémunération mensuelle moyenne perçue par les salariés figurant dans le panel de comparaison.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9202f

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Elle a remplacé une collègue au lancement produit de septembre 2007 à février 2008. Ce n'est donc que postérieurement à ce remplacement, qu'elle a exercé des fonctions de modéliste.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

67ef733a4fc2fb864ebd1d2e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, la même qualification et les mêmes tâches, les bulletins de salaire ne faisant pas référence aux salariés remplacés mais seulement à la date d'entrée.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f2acdc6046d4709b9c0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

d'un salarié temporairement absent ou dont le contrat est suspendu en cas de nouvelle absence du salarié remplacé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b6ebb40ec8318f31e47

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le salarié a présenté une fracture du scapula gauche et des contusions.

Source officielle
CA

15e chambre

6034443c1adbff35197342e6

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Par jugement en date du 12 février 2013, le conseil de prud'hommes de Poissy a : -déclaré le système conventionnel de pré-quantification inopposable au salarié, -prononcé la requalification du contrat

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab1b63d827c909cac02

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Réponse de la cour La qualification dépend des fonctions réellement exercées par le salarié ; En cas de différend sur la catégorie professionnelle qui doit être attribuée à un salarié, il convient

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8114781dc057dee7a50

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Les dispositions conventionnelles prévoient en outre qu'  « en cas de remplacement temporaire sur un poste de qualification supérieure, dont la durée excède 10 jours, le salarié, qui assure l'ensemble

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65ef6a5bc34ae8ee4e5

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme [F] a été licenciée sur la base de doléances émises en septembre 2020 par le directeur technique de la société Salad & Co qui était sur un chantier sur lequel la salariée était affectée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bd54e6f046d26ca3ce

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[T] en compte 40, elle-même dispose de 30 ans d'expérience, ce qui n'est pas une différence flagrante, ces 10 années d'écart étant compensées par son diplôme de qualification supérieure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e333

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

X... dans ses écritures ne permettent pas davantage de discerner un degré supérieur dans les responsabilités et l'autonomie du salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9901

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

un salarié absent.

Source officielle
CA

19e chambre

603496e0ca97d1838b50d440

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[A] [Z], supérieurs hiérarchiques. Si M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f701

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Un nouveau CDD du 2 mars 1998 est conclu Madame Véronique X... " sans terme précis ", pour pourvoir au remplacement de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Syndicat CGT GROUPAMA GAN 33c/SA GROUPAMA GAN VIE

5fda11025b6bf4540ba54dec

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

[B] et les autres salariés non détenteurs de mandats représentatifs.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6711fb107603bf88a1884d51

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

spécialement le salarié et qui a donné lieu à un rappel à l'ordre valant sanction disciplinaire de ce supérieur hiérarchique du salarié après la découverte de ce cette installation, alors qu'il ne justifie

Source officielle

Page 18 sur 182

← PrécédentSuivant →