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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2
11 décembre 2018
de A7/A03 puis A7/04 ce qui correspond dans la grille salariale à une qualification d'agent hôtelier 1 (A 03) et d'agent hotelier 2 (A 04) alors que la qualification de responsable de salle correspond
Chambre 4-4
5fe1d4a81d02a3158938411c
17 décembre 2020
à la suite d'un remplacement d'une durée supérieure à un mois, ce dont Mme [Z] ne fait pas état.
Chambre sociale
644b6385c51457d0f882dca6
27 avril 2023
temporaire est un "accroissement temporaire d'activité" et non le remplacement d'un salarié absent (pièce n° 13).
Ch. Sociale -Section B
66ff85aba4ff9ec259c09669
3 octobre 2024
Les diverses attestations de salariés vantant les qualités managériales de Mme [B], outre qu'elles ont une faible valeur probante dès lors que ceux-ci sont invités à témoigner des compétences de leur supérieure
Pôle 6 - Chambre 9
60346289a8937b51021738b2
14 décembre 2016
[I] est donc supérieur à la rémunération mensuelle moyenne perçue par les salariés figurant dans le panel de comparaison.
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9202f
17 février 2015
Elle a remplacé une collègue au lancement produit de septembre 2007 à février 2008. Ce n'est donc que postérieurement à ce remplacement, qu'elle a exercé des fonctions de modéliste.
Chambre 4-3
67ef733a4fc2fb864ebd1d2e
3 avril 2025
, la même qualification et les mêmes tâches, les bulletins de salaire ne faisant pas référence aux salariés remplacés mais seulement à la date d'entrée.
Chambre 4-6
6a210f2acdc6046d4709b9c0
3 juin 2026
d'un salarié temporairement absent ou dont le contrat est suspendu en cas de nouvelle absence du salarié remplacé.
Chambre Sociale
65336b6ebb40ec8318f31e47
20 octobre 2023
Le salarié a présenté une fracture du scapula gauche et des contusions.
15e chambre
6034443c1adbff35197342e6
11 janvier 2017
Par jugement en date du 12 février 2013, le conseil de prud'hommes de Poissy a : -déclaré le système conventionnel de pré-quantification inopposable au salarié, -prononcé la requalification du contrat
Chambre 4-2
63b91ab1b63d827c909cac02
6 janvier 2023
Réponse de la cour La qualification dépend des fonctions réellement exercées par le salarié ; En cas de différend sur la catégorie professionnelle qui doit être attribuée à un salarié, il convient
2e chambre sociale
627ca8114781dc057dee7a50
11 mai 2022
Les dispositions conventionnelles prévoient en outre qu' « en cas de remplacement temporaire sur un poste de qualification supérieure, dont la durée excède 10 jours, le salarié, qui assure l'ensemble
Sociale A salle 1
6815a65ef6a5bc34ae8ee4e5
25 avril 2025
Mme [F] a été licenciée sur la base de doléances émises en septembre 2020 par le directeur technique de la société Salad & Co qui était sur un chantier sur lequel la salariée était affectée.
679334bd54e6f046d26ca3ce
23 janvier 2025
[T] en compte 40, elle-même dispose de 30 ans d'expérience, ce qui n'est pas une différence flagrante, ces 10 années d'écart étant compensées par son diplôme de qualification supérieure.
6253cbc4bd3db21cbdd8e333
19 mai 2010
X... dans ses écritures ne permettent pas davantage de discerner un degré supérieur dans les responsabilités et l'autonomie du salarié.
66235ac8aec0e60008fe9901
18 avril 2024
un salarié absent.
19e chambre
603496e0ca97d1838b50d440
9 novembre 2016
[A] [Z], supérieurs hiérarchiques. Si M.
6253cc31bd3db21cbdd8f701
16 mai 2012
Un nouveau CDD du 2 mars 1998 est conclu Madame Véronique X... " sans terme précis ", pour pourvoir au remplacement de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Syndicat CGT GROUPAMA GAN 33c/SA GROUPAMA GAN VIE
5fda11025b6bf4540ba54dec
3 octobre 2019
[B] et les autres salariés non détenteurs de mandats représentatifs.
Chambre sociale 4-5
6711fb107603bf88a1884d51
17 octobre 2024
spécialement le salarié et qui a donné lieu à un rappel à l'ordre valant sanction disciplinaire de ce supérieur hiérarchique du salarié après la découverte de ce cette installation, alors qu'il ne justifie
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