la somme de 5 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - condamner Monsieur [W] à lui verser la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure

la société LIP à verser à Mme [X] la somme de 1.600,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société LIP de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du

De façon régulière, vous avez été avertis pour avoir dépassé les temps réglementaires, tels que l'amplitude de travail ou le repos journalier.

Il tend à l'infirmation du jugement, au constat que la rupture du contrat de travail est imputable aux AMBULANCES MARTIN qui devront lui payer les sommes déjà sollicitées en première instance.

. de sa demande au titre des dommages et intérêts pour travail dissimulé, annulé sa mise à pied et condamné la société DBA Angers à lui payer 195, 82 euros, outre congés payés y afférents à ce titre, condamné

au titre de l'exécution de mauvaise foi du contrat de travail, 15 000 euros de dommages-intérêts au titre de la violation des dispositions de l'article L.4121-1 du code du travail, 31 172,53 euros

Régie Immobilia à payé à Mme [K] la somme de 1066,50 € à titre de rappel de salaires et 106,65 € de congés payés afférents, et celle de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] pour l'année 2015, sur lequel figurent au titre 'des conditions du travail: remarques concernant les conditions de travail, la satisfaction du travail, l'environnement, le vécu au travail: bonnes conditions

convenu ; - la condamner en conséquence à lui verser la somme de 685,16 euros bruts au titre du différentiel entre l'horaire contractuel convenu et les heures de travail été rémunérées, outre une indemnité

nul; - ordonner sa réintégration; - condamner la Société Immobilière du Grand Hainaut à lui verser les sommes de : - 212 460,05 euros à titre de rappel de salaires; - 21 246,00 € au titre de l'indemnité

[Y] de sa demande au titre de la violation de l'article L.3121-65 du code du travail, A titre subsidiaire, - Limiter le montant de rappel de salaire au titre des heures de travail durant la suspension

et 2016, - condamner en conséquence la société [J] au paiement de la somme de 5.664,60 euros au titre du rappel d'heures supplémentaires outre la somme de 566 46 euros au titre des congés correspondants

Condamner la société Rexel France à verser à Mme [J] la somme de 3.924,51 euros brut à titre de rappel de prime annuelle, outre la somme de 392,45 euros brut au titre des congés payés y afférents,

rappel d'heures supplémentaires au titre des trois dernières années travaillées, outre 4 568,82 euros au titre des congés payés afférents ; - condamner la société Lidl à lui verser la somme de 5 338,93

[Z] la somme de 5 050,56 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, la somme de 505,60 pour les congés payés afférents, la somme de 25 364,85 euros à titre d'indemnité de licenciement et la somme

Elle demande donc : - le rejet des dommages intérêts réclamés, - la restitution des sommes versées au titre de l'exécution de l'arrêt confirmatif cassé soit la somme de 277.262 euros, - la somme

donc pas établie l'amplitude de travail alléguée ; que dès lors c'est à juste titre que les premiers juges ont rejeté la demande à ce titre ; que la décision déférée sera confirmée de ce chef ; que dès

CONDAMNER la CPAM à verser à Monsieur [B] [I] la somme de 1200 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile. CONDAMNER la CPAM aux entiers dépens de la procédure.

[R] [M], - condamner la SAS Le Royalty à payer la somme de 30.717,76 euros au titre de l'indemnité due au titre du licenciement nul, - condamner la SAS Le Royalty à payer la somme de 329.90 euros au

de : > 3 219,40 € pour les travaux de reprise des dégâts imputables aux nuisances, > 48 596,25 € au titre de la perte de valeur de l'immeuble, > 10 000 € au titre du préjudice de jouissance, > 5