ou le premier jour fixé par l'assemblée générale et les sommes afférentes aux dépenses pour travaux sont exigibles selon les modalités votées en assemblée générale ; Selon l'article 14-1 de la même

été prise par une résolution d'assemblée générale des copropriétaires à cet effet.

Il a, en outre, ajouté qu'ils étaient défaillants lors de ces assemblées générales, de sorte qu'ils n'avaient voté positivement pour aucune des résolutions qui y avaient été votées.

Selon un jugement rendu le 24 février 2023, le tribunal judiciaire de Nice a statué comme suit : - Déclare valable et régulière la résolution n°13 adoptée par l'assemblée générale des copropriétaires

l'actuel syndic était parfaitement régulier lorsqu'il a convoqué l'assemblée générale des copropriétaires du 21 mars 2002, faute par les appelants de justifier qu'une décision judiciaire définitive a

L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.

ou le premier jour fixé par l'assemblée générale et les sommes afférentes aux dépenses pour travaux sont exigibles selon les modalités votées en assemblée générale.

Il réclame aussi les provisions non encore échues pour les deuxième et troisième trimestres 2022, à savoir 1 860,94 euros, ainsi que les sommes des travaux votés par les copropriétaires en assemblée générale

Attendu que le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES OLIVIERS verse aux débats six procès- verbaux d'assemblée générale des copropriétaires.

du 29 avril 2017 et résolution numéro 31 de l'assemblée générale du 11 avril 2018) rejetant la demande de régularisation.

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

A l'occasion de l'assemblée générale des copropriétaires réunie le 18 janvier 2018 a été mise au vote une résolution n° 17 intitulée « mise en place d'une caméra dans le hall de l'immeuble » et libellée

L'assemblée générale s'est tenue et il ressort de son procès-verbal que la SCI [Adresse 2] était représentée par Monsieur '[I] [O] [R]', ce copropriétaire ayant par ailleurs été désigné comme président

L'assemblée générale des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 10] a voté le 4 mai 2017 une résolution 21 selon laquelle 'l'assemblée décide que le syndic demandera une remise en état à M.

contractuelles Nous profiterons de la modification du règlement de copropriété pour ajouter la résolution 7 votée lors de l'assemblée générale du 4 juillet 2018 ».

[S] [T] et Mme [D] [W] ont assigné le syndicat des copropriétaires devant le tribunal judiciaire d'Ajaccio pour obtenir l'annulation de l'assemblée générale et sa condamnation au paiement des dépens et

été votée par l'assemblée générale des copropriétaires du Bel Age.

n'a été votée par l'assemblée générale des copropriétaires du Bel Age.

C.N.J. souhaitant transformer ces locaux commerciaux en locaux d'habitation a sollicité l'autorisation de l'Assemblée Générale des copropriétaires.

 ; Dire que les appels de charges et de travaux produits en 1ère instance par le syndicat des copropriétaires, établis sur le fondement des délibérations de ces assemblées et notamment l'approbation des