civile, - déboute Monsieur et Madame Adelino DOS X... de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamne Monsieur et Madame Y... aux dépens.

social sis 41 Rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Adeline

Adeline (concubine de A...), C..., A..., B... Khemaies (D143 et 498), A... Isabelle (soeur de A... Chrys) (D216) et D... Wilfrid (D212).

La SAS ADEALIS,(CBE) considère que la démission ne présentait aucun caractère équivoque, le salarié ne justifiant d'aucun différent antérieur ou contemporain avec son employeur .

Portalis DBVT-V-B7F-T5YQ Jugement (N° 21/02426) rendu le 12 Octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE SA Creatis [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Adeline

matérialisée par l'expert judiciaire en page 24 de son rapport avec interdiction d'héberger des chiens dans les chenils situés au sud de la limite d'implantation matérialisée par l'expert, ainsi qu'à démolir

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline

ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 22 avril 2024, à 13h10, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par mail le 22 avril 2024 à 15h19 à Me Adelin

naissance 2] 1953 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien GROLLEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au barreau de CHARENTE substitué par Me Adeline

Représenté par Me Adeline CHERIFF de la SELARL AVO4, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT à Madame Annie Marie Bernadette Z... née le [...] à CHATEAUBRIANT [...] [..

DESOLVE c/ S.A. FINAXO ENVIRONNEMENT S.E.L.A.R.L.

centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par le biais de la visioconférence depuis le CRA de [Localité 6], assisté de Maître Adeline

27 Juin 1974 à [Localité 5] de nationalité Roumaine retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline

[Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 8] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline

[Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline

Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Adeline

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2020, Mme D, représentée par Me Adeline-Delvolvé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le