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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
60330f985114ce81a51d5848
5 octobre 2017
5 octobre 2017
[P] devra tenir le véhicule à la disposition de la société NDN Paris qui devra venir le récupérer à ses frais, condamné la société NDN Paris à payer à M.
Source officielleChambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d51
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Aux termes des articles L131-4 et L421-2, du code des procédures civiles d'exécution, le juge qui liquide le montant de l'astreinte provisoire doit tenir compte du comportement de celui à qui l'injonction
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de1db6a90a057d2a5b1d
26 avril 2022
26 avril 2022
DOUBLET Me LE QUINQUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201962f5393e2eb44aec
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Me FAURE Me GAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleChambre Commerciale
642fb64ccece1704f5747625
6 avril 2023
6 avril 2023
euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 804 353 357, représentée par Madame [R] [P] en qualité de Présidente [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexis
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1656a1876057df5d496
18 mai 2022
18 mai 2022
à [Localité 6] représenté par Me Ingrid GIUILY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1077 INTIMEE SAS DPO CONSULTING [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 817 754 138 représentée par Me Alexis
Source officielleChambre civile section A
6972102bcdc6046d473c4df8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par lettres recommandées en date du 10 janvier 2020, la SAFER a fait part au notaire instrumentaire de son intention de préempter la parcelle en cause, et informé [C] dans les mêmes termes.
Source officielleChambre Sociale
669a01a5bf9da27f384b0e0a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
JUNIOR [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : le 5 avril 2024 Audience publique du
Source officielle2ème Chambre
65b362771d7564000872dee6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ARCHITECTE JWA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE
Source officielleChambre 4-2
5fdb433d5a1eaf2115ec0b41
28 mars 2019
28 mars 2019
Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [B] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et représentée par Me Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b45
12 septembre 2006
12 septembre 2006
ORACLE 15 Boulevard Charles de Gaulle 92715 COLOMBES CEDEX Représentée par Me Alexis MOISAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 94 APPELANTE [****************] Monsieur Alexandre X... 17 rue Robert
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fda9ff4d4867d306cbaf2db
11 juin 2019
11 juin 2019
ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0022 Assistée de Me Adrienne DUCOS, avocat au barreau de PARIS de la SELARL SEGIF - d'ASTORG, FROVO ET ASSOCIES, toque : L0022, substituée par Me Alexia
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 436-5 du code de l'environnement : " Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions dans lesquelles sont fixés, éventuellement par bassin : () / 10° Le
Source officielleChambre Civile
6719e4fd5857dd64cbdaa55a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/10/2024 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Alexis DEVAUCHELLE la SARL ARCOLE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528dee7aaebb88318fda38e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Aux termes de ses dernières conclusions du 19 juillet 2022, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé détaillé des moyens développés, M.
Source officielleChambre Sociale
644b63c8c51457d0f882de0b
27 avril 2023
27 avril 2023
Tribunal de Grande Instance de TULLE APPELANTE : Madame [Z] [W] épouse [O] née le 11 Avril 1990 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Ayant pour avocat : Me Pierre-Alexis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64ae4665a1775905dba3ba1b
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le bail conclu le 23 avril 1999 est un bail dit « à long terme » d'une durée de 25 ans.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88faad85da04f53a3cbf
18 avril 2023
18 avril 2023
Aux termes de l'article L 110-3 du code de commerce la preuve en matière commerciale peut être rapportée par tous moyens.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02074_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête : Aux termes de l’article R. 811-2 du code de justice administrative : « Sauf disposition contraire, le délai d’appel est de deux mois
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6719e50e5857dd64cbdaa65c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il a accompli la durée du préavis jusqu'à son terme, y compris après avoir demandé la requalification de son courrier en prise d'acte.
Source officiellePage 19 sur 41