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3 586 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03073_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Les requérants faisant tous les deux l'objet d'une mesure d'éloignement, leurs enfants ont vocation à les suivre dans leur pays d'origine, l'Albanie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00037_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Il précise que fin 2014, il a fui l'Albanie afin de demander l'asile en Belgique, que celui-ci lui a été refusé, que l'asile lui a également été refusé par la suite au Luxembourg et en Allemagne, qu'en

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03252_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Mme A, ressortissante albanaise, née le 10 août 1998 à Dranovice (Albanie), est entrée en France selon ses déclarations le 26 septembre 2019.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00607_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

B A, ressortissant albanais né le 15 mars 1992, affirme être entré en France en septembre 2014, avoir fait une demande d'asile qui a été refusée, être reparti en Albanie en juillet 2015 et être revenu

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02513_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Au surplus, Mme B... ne fournit aucun élément sur sa situation administrative et financière en Albanie.

Source officielle
CA

Cabinet B

65a23d997ca18b0008e582a5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° 6/add MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Algan, - Me Usang, le 11.01.2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f847

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

né le 27 Février 1962 à TISSA OULED ALIANE ...

Source officielle
CA

2ème chambre

67ff39ad303a1b38839f7c2b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

FIRSTWEB FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée DEFENDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [K] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Loïc ALRAN

Source officielle
CA

RETENTIONS

695f7c5dcdc6046d479add54

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

ETRANGERS

6274bc9a2799a9057d5dd0b8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[O] [E] né le 26 Juin 1992 à [Localité 3] ( ALBANIE ) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban

Source officielle
CA

RETENTIONS

6598fb8e2cd0ee00081f4315

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

public, En audience publique du 04 Janvier 2024 dans la procédure suivie entre : APPELANT : X se disant [K] [P] alias [N] [F] [Z] alias [L] [G] né le 18 septembre 2001 à [Localité 4] (ALBANIE

Source officielle
CA

RETENTIONS

65af66e4b6c6260008b52ff4

Appel

21 janvier 2024

21 janvier 2024

Rima AL TAJAR, greffier, En l'absence du ministère public, En audience publique du 21 Janvier 2024 dans la procédure suivie entre : APPELANT : [X] [V] né le 30 avril 1998 à [Localité 6] (Albanie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04293_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Il est constant que les traitements médicaux appropriés sont disponibles en Albanie, son pays d'origine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859a0

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 04 Mai 2001, DEVANT : Monsieur Alban

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930c0

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

l'audience par Me Francis BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0482, substitué sur l'audience par Me Véronique MAJERHOLC-OIKININE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0303 INTIMÉS Monsieur Alwan

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01498_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

A vers l'Albanie et qu'en tout état de cause son arrêté ne pouvait pas être annulé en totalité. Par un mémoire enregistré le 5 avril 2022, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00499_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

Il indique que les soins requis sont à déconseiller fortement en Albanie par manque de matériel et ne peuvent être effectués que dans des structures réalisant de la chirurgie du pied.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01779_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme B..., qui ont vécu en Albanie jusqu’à l’âge de cinq ans, ne puissent y poursuivre leur scolarité, il ne peut donc être regardé comme portant, au droit de l’appelante au respect de sa vie privée et

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01253_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B a été éloigné vers l'Albanie. L'intéressé déclare être revenu en France le 10 octobre 2020.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02394_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

A soutient qu'il souffre d'une hémiparésie, de troubles cognitifs et d'un syndrome anxio-dépressif et qu'il ne pourrait bénéficier des soins nécessaires au traitement de ces pathologies en Albanie.

Source officielle

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