CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03073_20221223
23 décembre 2022
Les requérants faisant tous les deux l'objet d'une mesure d'éloignement, leurs enfants ont vocation à les suivre dans leur pays d'origine, l'Albanie.
ORCA_23NC00037_20230608
8 juin 2023
Il précise que fin 2014, il a fui l'Albanie afin de demander l'asile en Belgique, que celui-ci lui a été refusé, que l'asile lui a également été refusé par la suite au Luxembourg et en Allemagne, qu'en
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03252_20220704
4 juillet 2022
Mme A, ressortissante albanaise, née le 10 août 1998 à Dranovice (Albanie), est entrée en France selon ses déclarations le 26 septembre 2019.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00607_20250430
30 avril 2025
B A, ressortissant albanais né le 15 mars 1992, affirme être entré en France en septembre 2014, avoir fait une demande d'asile qui a été refusée, être reparti en Albanie en juillet 2015 et être revenu
ORCA_22NC02513_20221208
8 décembre 2022
Au surplus, Mme B... ne fournit aucun élément sur sa situation administrative et financière en Albanie.
Cabinet B
65a23d997ca18b0008e582a5
11 janvier 2024
N° 6/add MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Algan, - Me Usang, le 11.01.2024.
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f847
5 juin 2012
né le 27 Février 1962 à TISSA OULED ALIANE ...
2ème chambre
67ff39ad303a1b38839f7c2b
15 avril 2025
FIRSTWEB FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée DEFENDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [K] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Loïc ALRAN
RETENTIONS
695f7c5dcdc6046d479add54
7 janvier 2026
C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane
ETRANGERS
6274bc9a2799a9057d5dd0b8
5 mai 2022
[O] [E] né le 26 Juin 1992 à [Localité 3] ( ALBANIE ) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban
6598fb8e2cd0ee00081f4315
4 janvier 2024
public, En audience publique du 04 Janvier 2024 dans la procédure suivie entre : APPELANT : X se disant [K] [P] alias [N] [F] [Z] alias [L] [G] né le 18 septembre 2001 à [Localité 4] (ALBANIE
65af66e4b6c6260008b52ff4
21 janvier 2024
Rima AL TAJAR, greffier, En l'absence du ministère public, En audience publique du 21 Janvier 2024 dans la procédure suivie entre : APPELANT : [X] [V] né le 30 avril 1998 à [Localité 6] (Albanie
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04293_20220627
27 juin 2022
Il est constant que les traitements médicaux appropriés sont disponibles en Albanie, son pays d'origine.
6253c88dbd3db21cbdd859a0
8 juin 2001
d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 04 Mai 2001, DEVANT : Monsieur Alban
6253cd5abd3db21cbdd930c0
25 mars 2016
l'audience par Me Francis BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0482, substitué sur l'audience par Me Véronique MAJERHOLC-OIKININE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0303 INTIMÉS Monsieur Alwan
DCA_21DA01498_20220531
31 mai 2022
A vers l'Albanie et qu'en tout état de cause son arrêté ne pouvait pas être annulé en totalité. Par un mémoire enregistré le 5 avril 2022, M.
Juge des référés
ORCA_25DA00499_20250602
2 juin 2025
Il indique que les soins requis sont à déconseiller fortement en Albanie par manque de matériel et ne peuvent être effectués que dans des structures réalisant de la chirurgie du pied.
ORCA_25LY01779_20260407
7 avril 2026
Mme B..., qui ont vécu en Albanie jusqu’à l’âge de cinq ans, ne puissent y poursuivre leur scolarité, il ne peut donc être regardé comme portant, au droit de l’appelante au respect de sa vie privée et
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01253_20221024
24 octobre 2022
B a été éloigné vers l'Albanie. L'intéressé déclare être revenu en France le 10 octobre 2020.
ORCA_22LY02394_20230206
6 février 2023
A soutient qu'il souffre d'une hémiparésie, de troubles cognitifs et d'un syndrome anxio-dépressif et qu'il ne pourrait bénéficier des soins nécessaires au traitement de ces pathologies en Albanie.
Page 19 sur 180
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.