nouvelle au sens de l'article 564 du code de procédure civile, en tout état de cause comme infondée ; En conséquence : - Débouter la société Star Renov de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

du Loiret, la présente décision sera rendue par défaut en application de l'article 474 du code de procédure civile.

[U] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M. [O] aux dépens de l'instance. M.

Qu'ainsi, s'il résulte des article 6 et 9 du code de procédure civile et 1315 devenu 1356 du code civil qu'en matière de tarification la charge de l'allégation et de la preuve incombe en principe au demandeur

mention prévue par l'article 28 du code civil, et condamner Mme [W] [J] aux entiers dépens ; Vu les conclusions notifiées le 29 avril 2025 par Mme [W] [J] qui demande à la cour de confirmer le jugement

Y ajoutant : CONDAMNER Madame [X] [V] veuve [W] à payer à Madame [T] [O] veuve [W] une somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER

[W] [Z] à verser à M. [G] [U] la somme de 1000 € (mille euros) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamnons M.

Exposant que le véhicule de Mme [W], assurée auprès de la SA ALLIANZ, était impliqué dans l'incendie du 09 juillet 2018, M.

[W] [I] [E] à payer à la société ING Bank France la somme 450 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

[W] [P] comme pouvant être le propriétaire du véhicule Renault se trouvant à l'intérieur des locaux incendiés M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/03679 N° Portalis DBV3-V-B7F-UR2U AFFAIRE : [E] [W] ...

le fondement de l'article du 18 du code civil, pour être né de M.

[W] [L] une somme de 3 000 €, en application de l'article 700 du code de Procédure civile ; - De condamner le même aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise. 10 - Pour l'essentiel, M

[R] [W] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il se prévaut de la présomption d'imputabilité de ce malaise au travail résultant de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale.

[N] à verser à Mme [W] la somme de 2000 € au titre de l'article 1382 du code civil, ordonné d'office le remboursement par la société Challancin à Pôle emploi des indemnités de chômage éventuellement

au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.