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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
6545ee174ac6088318da1145
3 novembre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN PRONONCÉ : Le 03 novembre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
Chambre 4-8a
6708bff3445a086e2bceda51
10 octobre 2024
[B] ait été régulièrement avisé de la date d'audience par notification de l'arrêt par lettre recommandée avec accusé de réception retourné signé le 12 décembre 2023, il n'a pas comparu.
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90834
28 juin 2013
C/ jean-pierre Y..., joelle H... épouse Y..., Patrick C... , Audrey B... épouse I... P-L. P/ E.
6253ccc3bd3db21cbdd91340
27 mars 2014
déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG no 11/08056 APPELANTE SAS IMCO 2C.I Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège
Pôle 6 - Chambre 3
6811b1ddf1c2315e26d1a14e
29 avril 2025
DG OPTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 1], représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 -
2ème chambre section A
6a0ff00ecdc6046d4788fce1
20 mai 2026
de 1.050.367,50 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 381 540 277, représenté par son gérant dûment habilité à cet effet et domicilié en ladite qualité audit siège
1ère chambre
686767007c03803a32c2720d
3 juillet 2025
par Mme Audrey Gentilini, conseillère faisant fonction de présidente, le 03 juillet 2025,par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.
6253cdb7bd3db21cbdd943e6
24 janvier 2018
Georges LEROUX, Président de chambre, et par Mademoiselle Audrey VALERO, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253ca59bd3db21cbdd8ac81
20 mars 2008
BADIE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Valérie BERTINO ARRET : - contradictoire - prononcé hors la présence du public par Madame Brigitte GUYOT, Présidente - signé
Chambre 4-8
63ca42429066fd7c90fc2353
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN
Chambre 1-5
6618cef87935f50008be4009
11 avril 2024
social est sis [Adresse 3], elle-même agissant poursuite et diligence de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET
66ff8582a4ff9ec259c0945b
3 octobre 2024
social est [Adresse 1], elle même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG
Rétention Administrative
62c52945a2c42363790795ee
5 juillet 2022
Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHONE Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Juillet 2022 devant Madame Audrey
6364ba65e405357f749ea5f1
27 octobre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey
63ca41fe9066fd7c90fc22c3
6789fc4611ec33b4fa0f179a
16 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey
6789fc4711ec33b4fa0f17a6
3e chambre sociale
691ee2e60faf9858cdf92235
19 novembre 2025
NICLOUX ARRET : - réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame
7ème Ch Prud'homale
64b0e84cc42a2105dbc59d48
13 juillet 2023
[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Audrey GEFFRIAUD de la SELARL AVEL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marc PATIN de l'AARPI LEXT, Plaidant, avocat au
6708bff6445a086e2bceda6d
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey
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