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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9447b
14 mars 2019
14 mars 2019
copie exécutoire délivrée le : à : Me BARRIER Me ZAABOUB Le 14 Mars 2019 Nous, Catherine VINDREAU, Président de la Chambre 2-3, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91164
20 février 2014
20 février 2014
de 5 h à14h30 ; qu'au cours de son audition, le gérant de la Société A..., monsieur A..., accompagné de son comptable a reconnu faire 6 marchés par semaine, de 6 h à 14 h, 2 jours à Belleville, 2 à Barbes
Source officielleChambre Sociale
66bd9a141329d1cb8b24aed4
8 août 2024
8 août 2024
particulier durant les navigations de nuit) ; 2) Durant la navigation de jour (V17-2022) vous n'avez pas vu un DCP (dispositif de concentration de poisson) ce qui a obligé le commandant à prendre la barre
Source officielle1ère ch. civile
69005c1c2481d356bd1700d9
24 octobre 2025
24 octobre 2025
14] 722 057 460 [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen assistée par Me Florence MALBESIN
Source officielleChambre 3 A
62c52960a2c42363790796e7
4 juillet 2022
4 juillet 2022
l'engin tracteur du porte-touret de s'encastrer sous la remorque, s'il devait y avoir un accident de la circulation ; que cette barre est bien amovible ; qu'en effet elle coulisse dans la remorque et
Source officielleSociale B salle 3
6639c3ca9413110008238665
19 avril 2024
19 avril 2024
Le 14 décembre 2020 son employeur lui a ordonné à plusieurs reprises de rendre un badge d'autoroute professionnel dont elle n'avait pas l'usage.
Source officielleChambre sociale 4-6
68676120c173dff6a7933732
3 juillet 2025
3 juillet 2025
-le salarié du drive n'a pas utilisé son badge car selon ses dires son badge était cassé. -cette technique d'ouvrir le rideau était une pratique courante au sein des employés du drive.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875ae
26 mai 2005
26 mai 2005
FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Patrick RIVERON, avocat au barreau de LILLE Société civile MEJ HOLDING prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 19 Place Jean Bart
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22422_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de Lampy ainsi que les autres barrages concernés, - fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités éventuellement encourues
Source officielleChambre 1-7
642fb58ecece1704f57473cb
6 avril 2023
6 avril 2023
SEYNA, demeurant [Adresse 7] Tous représentés par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Mélanie BARGES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-*
Source officielleChambre Sociale
6538b3567ffc2c8318edfedd
17 août 2023
17 août 2023
Valérie Souriant, greffier, Vu la procédure opposant en appel : L'ASSOCIATION ALEFPA Représentée par Maître Jan-Marc FERLY de la SELARL CQFD AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94db2
14 janvier 2021
14 janvier 2021
sous le numéro No RG 20/00584 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHQG Monsieur [D] , [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94db6
14 janvier 2021
14 janvier 2021
No RG 20/00658 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHVS Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Laurent PHILIBIEN de la SELARL FILAO AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officielleAvis
CADA:20163077
8 septembre 2016
8 septembre 2016
municipaux tenus depuis le début de la présente mandature ; 2) les délibérations prises au cours de ces conseils ; 3) les budgets des années 2015 et 2016 ; 4) le contrat de gérance de l'établissement bar
Source officielle5e chambre Pole social
65aa28d7a34ad10008581b4c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
sur un silo; le salarié soulevait une barre'.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
qui est entièrement piétonne compte tenu de son aménagement pour accueillir un monument aux morts, et dont l'accès aux véhicules à moteur est limité par une borne électronique s'ouvrant à l'aide d'un badge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00307_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Article 3 :Le surplus des conclusions du syndicat mixte des stations des Bauges est rejeté.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163de20e9a173d6d859cd70
11 mai 2010
11 mai 2010
Les sociétés ASSYSTEM FRANCE et ZENITEL WIRELESS FRANCE sont co-traitantes dans l'exécution d'un marché conclu le 7 février 2004 avec l'Agence Nationale des Barrages, dépendant du Ministère des Ressources
Source officielle17e chambre
6364bc41e405357f749ead22
2 novembre 2022
2 novembre 2022
l'entreprise à 22h18 sans badger
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f69
26 juillet 2021
26 juillet 2021
enregistrée sous le no 18/00154 APPELANTE : Société d'Aménagement Foncier et Etablissement Rural de Guadeloupe (SAFER Guadeloupe) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florence BARRE
Source officiellePage 19 sur 638
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