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audience publique le 28 janvier 2008, devant : Madame Marie- Paule DESCARD- MAZABRAUD, Président, Madame Raphaëlle DUVAL- ARNOULD, Conseiller, Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller, Madame Valérie BRUNAS

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Cour d'Appel

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Appel

8 novembre 2011

.. ... ... 75017 PARIS représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle SALEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1933 substituant Me Carlo Alberto BRUSA

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CAA

3ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

24 septembre 2025

B..., représenté par Me Brusa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions de suspension du directeur des hôpitaux du Léman du

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21003_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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Chambre 1-6

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Appel

13 octobre 2022

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : - les appelants ne démontrent pas qu'il a commis une faute ayant joué un rôle causal dans l'accident ; - il n'a pas brûlé le feu rouge situé avant

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Chambre 4-8

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Appel

19 janvier 2023

[Y] qui a été projeté et brûlé ».

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Chambre 1-2

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Appel

11 avril 2024

[U] et Mme [P] était éteint et qu'il a senti lors de ses allées et venues dans l'impasse des odeurs de fumée de bois brûlé ; - le témoignage de Mme [L] du 16 octobre 2022 qui affirme que le 15 octobre

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2EME PROTECTION SOCIALE

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Appel

3 juillet 2025

[H] a été brûlé ». Le certificat médical initial fait état d'une « brûlure 2ème degré 20 % du corps ».

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Sociale B salle 2

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Appel

25 avril 2025

Nous estimons que les techniciens helpdesk apprennent mieux sur site durant leur période d'essai et nous ne souhaitons pas brûler les étapes». Le 3 janvier 2022, par courriel, M.

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Chambre Sociale

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Appel

21 janvier 2025

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 JANVIER 2025 à Me Anne BRULLER la SELARL MALLET-[Localité 4], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES

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Chambre 1-8

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Appel

2 novembre 2022

Je rappelle que le jour du sinistre, Mme [K] avait allumé un feu dans la cheminée et qu'elle cuisinait avec sa fille, qu'elles ont senti une odeur de plastique brûlé et ont constaté qu'il y avait énormément

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Pôle 6 - Chambre 3

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Appel

11 mai 2022

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section Encadrement RG n° F18/01311 APPELANT Monsieur [Y] [N] [Adresse 6] [Localité 1] né le 26 février 1983 à [Localité 4] représenté par Me Anne BRULLER

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Chambre de la Proximité

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Appel

26 janvier 2023

volets à ruban est défectueux, le ruban étant coupé, Dans la chambre 2 - le parquet présente de multiples traces de brûlures dont une importante en pied de mur avec deux lattes partiellement brûlées

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HO-recours JLD

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Appel

10 avril 2026

[M] [I] déclare que son médecin a caché les causes de la mort pour le déshériter, qu'ils ont brûlé le corps illégalement, qu'il a gagné des procès et ne fait qu'écrire, qu'il est journaliste, qu'il avait

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1re chambre civile

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Appel

15 octobre 2024

[K] de l'entreprise Belinda, après avoir évoqué trois dysfonctionnements, indique 'un grand merci à [E] qui m'a accompagné dans les problèmes dans le tableau électrique qui aurait juste pu faire BRULER

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Chambre Civile

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Appel

23 juillet 2025

que l'incendie qui s'est déclaré dans le parking souterrain de la copropriété [Adresse 10] [Adresse 3], a occasionné des dégâts matériels au revêtement, aux murs et plafond du parking ; le véhicule brûlé

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Chambre civile 1-7

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Appel

18 octobre 2024

Monsieur [F] [W] a été entendu en dernier et a dit qu'il habitait dans un appartement qui avait brûlé, qu'il était assuré auprès de la MAAF, que cette assurance avait résiliée son contrat, qu'il était

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Chambre 1-2

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Appel

24 octobre 2024

des travaux à réaliser, aucun travaux de remise en état ne pourra êrtre réalisé et le consuel ne pourra valider les nouvelles installations électriques ; - le compteur extérieur a manifestement été brûlé

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Ch.secu-fiva-cdas

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Appel

15 avril 2025

[F] [Z], en date du 15 juin 2019, se limite à constater qu'en voulant brûler des plaques du logement où il demeurait avec son épouse dans le domaine sis [Adresse 6], celles-ci étaient ininflammables :

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Rétention_recoursJLD

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Appel

5 janvier 2024

Son avocat soutient : Il s'est fait agressé en maison d'arrêt, il a été gravement brulé aux mains, il a été hospitalisé et a reçu des soins. On a les pièces médicales de l'hospitalisation.

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