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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre civile
6285e13c6a1876057df5d38e
18 mai 2022
18 mai 2022
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Cécile
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66ff85d0a4ff9ec259c098cc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de PARIS - RG n° 2024003190 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e407c3ffdb9560b0831
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Commerce de MELUN - RG n° 2024R00054 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
660e43160740db0008fa94f5
3 avril 2024
3 avril 2024
2023 du TJ de SENS - RG n° 22/00097 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6538b4127ffc2c8318ee010b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de BOBIGNY - RG n° 2022F02335 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officielleChambre Commerciale
653a070ad0451e8318d0ec5c
25 octobre 2023
25 octobre 2023
DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3cab
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la protection de BOBIGNY - RG n° 24/10141 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61626b8de62f7c490f224e65
28 janvier 2014
28 janvier 2014
- signé par Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère faisant fonction de présidente et par Madame Cécile LE BLAY, Adjonte Administrative faisant fonction de greffière, à laquelle la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d653
3 février 2011
3 février 2011
.-59650 VILLENEUVE D ASCQ assignée le 18 novembre 2010 à sa personne, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Janvier 2011, tenue par Cécile ANDRE magistrat chargé
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da36
24 mars 2011
24 mars 2011
juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 1011089 du 09/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Février 2011, tenue par Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da44
24 mars 2011
24 mars 2011
juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 11/ 00829 du 01/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Février 2011, tenue par Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db70
31 mars 2011
31 mars 2011
née le 04 Mars 1972 à FOURMIES (59610) demeurant Chez ses parents-...
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de91
12 mai 2011
12 mai 2011
RAMAS-MUHLBACH, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00845 du 01/ 02/ 2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 22 Mars 2011, tenue par Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d0
4 août 2008
4 août 2008
Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93116
5 avril 2016
5 avril 2016
Jean-Jacques X..., Mme Cécile Y... épouse X...
Source officielleChambre des Urgences
68f71378cbf3d85a0c71ebee
15 octobre 2025
15 octobre 2025
S'agissant du remplacement de la plaque de cuisson et du four, l'appelant rappelle que le constat d'huissier fait état de corrosion pour la plaque de cuisson et du revêtement du four qui se serait détaché
Source officielleChambre 1-7
69cf6e3ecdc6046d47f4facc
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Cecile BIGUENET-MAUREL Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd99658516db78823cec3a2
8 janvier 2020
8 janvier 2020
- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Sociale
69fc239fcdc6046d47e19432
30 avril 2026
30 avril 2026
Il doit être déduit de ces éléments que la démonstration n'est pas faite de ce que des chaussures non adaptées aient été fournies à M.
Source officielleCour d'Appel
Agricole de Franche Comté a engagé une action en paiementc/M et Mme X
6253ccefbd3db21cbdd91c1b
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Frédéric X..., Mme Cécile Y... épouse X...
Source officiellePage 19 sur 132