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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
689c1c0e8b0dfb226fe66e9c
12 août 2025
12 août 2025
EXPOSE DU LITIGE La caisse d'allocations familiales (CAF) de la Moselle a diligenté un contrôle de la situation de Mme [W] [G] à la suite de la communication des ressources perçues par l'allocataire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02254_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Dans ce cas, la vérification sur place ne peut s'étendre sur une durée supérieure à six mois. (…) ». 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01402_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
telles celle en cause, à 1 cas pour 100 000 dispositifs vendus.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01230_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
français, et dix ans en cas de menace grave pour l'ordre public. ".
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6fb
23 avril 2024
23 avril 2024
[V] [P] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le Tribunal de proximité
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02071_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A aurait entrainé une meilleure récupération en cas de chirurgie survenue plus tôt le 6 novembre 2021.
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf047935f50008be41c1
11 avril 2024
11 avril 2024
, sans que le délai de report ou de rééchelonnement puisse excéder sept ans ou la moitié de la durée de remboursement restant à courir des emprunts en cours ; en cas de déchéance du terme, le délai de
Source officielle1re chambre 3e section
63b91b08b63d827c909cadb2
6 janvier 2023
6 janvier 2023
d'allocations familiales (CAF), qu'il produit les pièces justificatives de leurs ressources et charges.
Source officielle5e Chambre
63c10a75bf9fd47c90a13f0c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[R] ont demandé à la caisse d'allocations familiales des Yvelines (la CAF) un partage des allocations familiales avec versement des autres prestations à Mme [O].
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01247_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 27 juin 2022 et 29 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy de Dôme, venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af3
18 septembre 2007
18 septembre 2007
C/ CAF DES YVELINES, en la personne de son representant légal ...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00107_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Cette rente sera, en cas de placement de B dans un établissement, versée au prorata du nombre d'heures passées à domicile.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e64fde28ee420711410
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Pertes et avaries : Dans tous les cas où la responsabilité personnelle de l'O.T.L.
Source officielleChambre sociale 4-5
6a191ea2cdc6046d4752612f
28 mai 2026
28 mai 2026
[E] ; en tout état de cause - la mettre hors de cause s'agissant de la demande d'astreinte et des frais irrépétibles de la procédure ; - fixer l'éventuelle créance allouée au salarié au passif de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00670_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Aux termes de l'article L. 732-3 du même code, dans sa version applicable au litige : " L'assignation à résidence prévue à l'article L. 731-1 ne peut excéder une durée de quarante-cinq jours.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0e9967cdc6046d476582fd
20 mai 2026
20 mai 2026
Avec.fr avec toutes conséquences de droit ; À titre subsidiaire : - Renvoyer le dossier à la connaissance du tribunal de commerce spécialisé de Bobigny en vue du dépôt, de la présentation et, le cas
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f68ba8f389c12ba87c82
11 avril 2024
11 avril 2024
CAF DE LA GIRONDE Société [15] Etablissement [10] Société [21] Association FONDS DE GARANTIE E.P.I.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c99cbd3db21cbdd88c87
16 novembre 2006
16 novembre 2006
spécifique ; dire et juger en tout état de cause que la S.A.R.L.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f685a8f389c12ba87c20
17 octobre 2024
17 octobre 2024
sans que le délai de report ou de rééchelonnement puisse excéder sept ans ou la moitié de la durée de remboursement restant à courir des emprunts en cours ; en cas de déchéance du terme, le délai de report
Source officielleChambre sociale
6520f5dfbb275d83183a3b1c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4] (CPAM) C/ Société [2] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
Source officiellePage 19 sur 4017