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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02235_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 7 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Camille Dore, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle

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CA

1ere Chambre

62d79adb71d9f5effbdf29c9

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

02790 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRIQ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE

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CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd9139d

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

A...et Mme Doris X...

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CA

Chambre sociale 4-5

69eaf9a1cdc6046d4756a85c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 16 avril 2026, la société [1] a remis au greffe par le Rpva des conclusions aux fins de donner acte de son désistement de l'instance et de l'action et de dire que chacune des parties conservera ses

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

642fb5cdcece1704f5747406

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

SHREE JEE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Imad TANY de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd8789c

Appel

22 septembre 2005

22 septembre 2005

Z... sont sans conteste des complications nosocomiales infectieuses dues au staphylocoque doré"; que cet avis n'a pas été contredit par l'expert BARTOLIN ; Que le tribunal, après avoir pertinemment

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CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c77f

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

DORÉ-DORÉ lui doit beaucoup pour le rôle joué dans la négociation et la signature de ce contrat de licence, ajoute-t-il.

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CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6ba

Appel

8 février 2011

8 février 2011

née le 11 Août 1952 à COSNE SUR LOIRE (58) ... 22000 SAINT BRIEUC représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES assistée de Me Eliane GAVARD-LE DORNER, Madame Danielle Z... et Monsieur

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CA

Chambre 4 SB

69f97c1dcdc6046d47a17c1b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 25/04870 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV5P MINUTE N° 247/2026 APPELANTE Madame [I] [O] Représentée par Me Pierre DULMET de la SELARL SELARL D'AVOCATS DULMET - DORR

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CA

Chambre civile Section 1

68b7cf0259b0abd74ffe72d1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIME Mme [U] [B] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 3] assistée de Me Doris

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f602671c1a56b8e1651ff7

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

HARBES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Gauthier DORE de la SELAS L&A, avocat au barreau de PARIS Intimée

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CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932df

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

de BASTIA INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE Avenue du Mont Thabor Immeuble MAIF 20175 AJACCIO assisté de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Doris

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CA

Chambre A - Civile

6a192de2cdc6046d4754bcec

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Q] demande de : - lui donner acte de son désistement d'instance ; - constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; - dire que chaque partie conserve à sa charge ses

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CA

Chambre 1-9

5fd969aa931ece55729f1b90

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Au cours de l'instance, Mme F... avait précisé qu'elle n'entendait pas donner suite aux commandements délivrés les 19 septembre 2013 et 24 mars 2015.

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CA

Référés du PP

64437b9a823e6dd0f8bf8034

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

avocat au barreau de Valence substituant Me Geoffrey RAU, avocat au barreau D'ARDECHE Monsieur [F] [X] né le 01 Décembre 1926 à [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par Me Nicole DORIER

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CA

REFERES 1ER PP

637dc7b214982305d4c1ff09

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Représentée, concluant et plaidant par Maître DORY, de la SELARL BIBARD Avocats, avocat au barreau d'Amiens.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64fab9970f624005e653f380

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[J] TP copie exécutoire le 6/09/2023 à Me DORE Me CARPENTIER EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f3b787c4000862f5cf

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

tridimensionnelle de l'Union européenne « LINDT GOLDHASE » n°001698885 dont la société de droit suisse Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG est titulaire : . le lapin en chocolat à l'emballage « doré

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CA

ETRANGERS

669a01b5bf9da27f384b0eea

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [C] né le 03 Mars 1992 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16 juillet 2024 à 10 h 02 par courriel, par Me Doro

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff869cdc6046d478a31de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ARRET N° S.A.S. [1] C/ [I] copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me ANTON Me DORE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

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