Construction, SMABTP (assureur des sociétés Duca Construction et Marignane Isolation ) et GAN (assureur de la société Bois Charpente et Couverture)

Elle était affectée sur le site de Bar le Duc, mais son contrat de travail prévoyait une clause de mobilité.

Duc. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 mars 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier René Dubos a mis fin au versement de la nouvelle bonification

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme D, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et le centre hospitalier de Bar-le-Duc à lui verser la somme

né le 07 Décembre 1945 à VICO (20160) ... 20160 VICO assisté de Me François PIETRI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau

Petit-Bourg Représenté par Maître Sonja HERRMANN (Toque 126) substituée par Maître LINON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA DIGICEL ANTILLES FRANÇAISE GUYANE Oasis Bois Rouge 97224 Ducos

personne de son représentant légal en exercice ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Josiane X... ... ... 97224 DUCOS

APPELANTE : SA PIERRE AUTOUR ET CIE, prise en la personne de son représentant légal Zi Petite Cocotte-Champigny Imm.Bograin-Face Point Mat 97224 DUCOS représentée par Me Christian MASSOUF, avocat au

représentés par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉE LA SOCIETE GROUPAMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice Complexe LE CENTRE-DUCOS-30 route de la Baie des Dames-BP. 7953-98801

H E, survenu au cours de sa détention au quartier disciplinaire du centre pénitentiaire de Ducos le 22 septembre 2019.

[T] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle GARCIA DUCROS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Avril 2022 Appelants : Monsieur [G] [Y] exerçant la profession de dirigeant de société , représenté par Me Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE

conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, Le Centre Hospitalier René Dubos

B et de la société Duho Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2024 et le 4 juillet 2024, M. et Mme A, représentés par Me Ducos Mortreuil, demandent à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021 et des mémoires en communication de pièces, enregistrés le 21 juillet 2021 et le 3 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Ducos-Mortreuil