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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f14a
7 février 2012
Prud'hommes d'ANGERS, du 12 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/00652 ARRÊT DU 07 Février 2012 APPELANTE : Madame Laure X... ... 49610 JUIGNE SUR LOIRE représentée par Maître Julie DODIN-DUTAY
6253cbf5bd3db21cbdd8ebaa
20 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
6253cc40bd3db21cbdd8f9c7
17 juillet 2012
Chambre Sociale
63d22ab59b3c8605deec2113
25 janvier 2023
d'Evreux du 1er octobre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marie DUFOYER
6253cb4bbd3db21cbdd8d43d
18 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
6253cb4bbd3db21cbdd8d445
6253cb4cbd3db21cbdd8d44c
6253cb66bd3db21cbdd8d61c
1 février 2011
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8 mars 2011
6253cb8abd3db21cbdd8dbb4
12 avril 2011
6253cba0bd3db21cbdd8de62
17 mai 2011
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7 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier
6253cbcdbd3db21cbdd8e530
16 novembre 2010
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26 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
6253cc91bd3db21cbdd90863
25 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
17e Chambre B
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30 octobre 2014
n'est que par courrier du 4 mars 2011 que la société Aéroports de la Côte d'azur l'avait informée de la mise en place de deux procédures d'appel d'offres dont une seule avait été fructueuse, l'offre de Dufry
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20 septembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
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22 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
6253cc18bd3db21cbdd8f1b5
28 février 2012
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT et Madame Anne DUFAU
6253cc1ebd3db21cbdd8f30d
20 mars 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
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