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1 542 résultats pour « Dufay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f14a

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Prud'hommes d'ANGERS, du 12 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/00652 ARRÊT DU 07 Février 2012 APPELANTE : Madame Laure X... ... 49610 JUIGNE SUR LOIRE représentée par Maître Julie DODIN-DUTAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebaa

Appel

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9c7

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab59b3c8605deec2113

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

d'Evreux du 1er octobre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marie DUFOYER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d43d

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d445

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d44c

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d61c

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8eb

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbb4

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de62

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1b7

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e530

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9047e

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90863

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0dc0c25a97f0381f4f50

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

n'est que par courrier du 4 mars 2011 que la société Aéroports de la Côte d'azur l'avait informée de la mise en place de deux procédures d'appel d'offres dont une seule avait été fructueuse, l'offre de Dufry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb8f

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebe2

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b5

Appel

28 février 2012

28 février 2012

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT et Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f30d

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle

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