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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28c
20 août 2008
20 août 2008
Par ailleurs, il convient de relever que la Cour de justice des Communautés européennes dans l'arrêt Elisa, en date du 11 0ctobre 2007, a considéré que la taxe de 3 % portait une atteinte justifiée à la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63ca42bc9066fd7c90fc25a2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
2022 Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa
Source officielleChambre civile 1-6
67932e4420da87ff5e0112e9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
23.01.2025 à : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6274bcbc2799a9057d5dd116
5 mai 2022
5 mai 2022
Janvier 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Bénédicte LECHARNY, Conseiller Thierry GAUTHIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Elsa
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034dcaa7dee0d0768736906
14 septembre 2016
14 septembre 2016
toque : C2606 INTIMEE SAS CREMONINI RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 2] N° RCS : 424 987 626 représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 substitué par Me Elsa
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8df3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 05 novembre 2024, M.
Source officielleChambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88a7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 12 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00148 APPELANT : [O] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elsa
Source officielleChambre 1-6
6879d9fd15cca238af935cdc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/07479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGR7 Ordonnance n° 2025/MEE11 Madame [C] [S] représentée par Me Elsa PONCELET
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162efbf8fe037d2cb4a05d6
13 juillet 2012
13 juillet 2012
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant assistée de Me Frédéric JEANNIN et Me Elsa
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162b24a4abc2618d50e04c1
21 juin 2012
21 juin 2012
Paris RG n° 08/09642 APPELANTE Me [U] [C] - Liquidateur amiable de SRIS [Adresse 1] [Adresse 3] représenté par Me Jean-paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 substitué par Me Elisa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
633fc312e633183e2ee17a18
6 octobre 2022
6 octobre 2022
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nathalie PALLE, Président et par Elsa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c89593736057d78a9f7
6 mai 2022
6 mai 2022
APPELANTE : [Z] [L] née le 20 Juin 1989 à BANAZ (TURQUIE) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Dikmen YOZGAT de la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Elisa
Source officielle2e chambre 2e section
5fd924001742d602cee6ffc7
28 mai 2020
28 mai 2020
Me Helga ASSOUMA ELLA s'est constituée aux lieu et place de Me [M] [W] pour M. [F] le 30 janvier 2020. Par conclusions adressées au greffe de la cour les 30 janvier et 6 février 2020, M.
Source officielleChambre civile 1-2
65b0c1e58d0ccf000877e7f7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 1119000624 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/01/24 à : Me Elisa
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e919
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mai 2024, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb257f38d6b27c276fd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mai 2025, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
671b356b2edfb0b58c05ec03
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 juin 2024 M.
Source officielle1ère chambre civile B
659e46485537980008847220
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
65b0bb728d0ccf000877e53b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9b4383a880008fd09fc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 659, substituée par Me FOURNIER
Source officiellePage 19 sur 37