Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Gilles Malfre, conseiller Bertrand Gouarin, conseiller, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette

SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Catherine X... épouse Z... ... 20221 CERVIONE défaillante M.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Corinne FRAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1704 Monsieur Emmanuel, Laurent, François X... demeurant...

E1861 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ SCI AURELLE prise en la personne de ses représentants légaux, No Siret : D 498 729 573 ayant son siège au 28 rue Guitet - 49100 Angers Représentée par Me Cyril EMANUELLI

LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SOCIETE GFC GROUPEMENT FRANCAIS DE CONSTRUCTION SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE SAEM Société SUD EST COMPAGNIE COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES Emmanuel Z

rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel

barreau de LYON substitué par Me Manon SANCHEZ, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : SASU ISDEL ENERGY ( dont le nom commercial est OMEXOM) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle

**** ENTRE : Monsieur Serge X... ... 44120 VERTOU comparant en personne ET : Société LORIN FALTOT SCP 31 rue Saint Vincent 44330 LE PALLET non comparante, représentée par Me Emmanuel

INTIMES SCP BTSG prise en la personne de Me Stéphane Y... mandataire judiciaire liquidateur dont le siège social est 1 Place Boieldieu 75002 PARIS représentée par Maître Pierre-Emmanuel

Bertrand Gouarin, conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, M.

Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA RSI DE CORSE pris en la personne de son représentant légal 9 Rue Maréchal Lyautey Quartier Finosello 20700 AJACCIO ayant pour avocat Me Gilles

B, représenté par Me Gilles Piquois, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2023 du Tribunal administratif de

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

d'assureur des sociétés V2M, TONY TP, PY et [R] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles

ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) Prise en la personne de

la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 18/08606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain JANCOU, Me Emmanuel

Gilles Malfre, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M.

Gilles Malfre, conseiller M. Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.