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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
6879d6002db7cac9e5eb4a01
17 juillet 2025
joint au dossier 25/01516 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00400 Monsieur [E] [N] Représentant : Me Estelle
Pôle 6 - Chambre 11
651d031efe8d588318c1af38
3 octobre 2023
La SAS Estée Lauder Companies France appartient au Groupe Estée Lauder dont le holding faîtier est situé aux Etats-Unis, qui est un des acteurs principaux du secteur de la beauté prestige.
Chambre 1-9
665aba6a97d59200081076e7
24 janvier 2024
[L] [U] Représentant : Me Estelle CASSUTO-LOYER, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.E.L.A.R.L.
2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8ef39cffb4f136743d3
6 septembre 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président
Pôle 4 - Chambre 13
6346595cc024d1adffef7622
11 octobre 2022
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente, et Mme Estelle
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
651fa502c601f0831899151e
5 octobre 2023
Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 20 juillet 2023, assistée de Mme Marie-Estelle
Chambre Commerciale
6785fdaae1c1941b1ee98105
9 janvier 2025
D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6ZC Copies le : 09/01/25 à La SCP SOREL & Associés Me Estelle
671894a7d8ceca1cd7019156
22 octobre 2024
HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 - N° du dossier 20210400 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Estelle
66162bd699851e0008f1e500
9 avril 2024
Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 08 Janvier 2024, assistée de Mme Marie-Estelle
68f86699cb86fa851c25cbd7
21 octobre 2025
de l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 - N° du dossier E000A50E ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Estelle
2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e9388c
13 avril 2023
du 13 JUILLET 2021 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU LES FAITS ET LA PROCEDURE : Par acte sous seing privé en date du 19/06/2015, les associés de la société BRASSERIE DU SPORTING D'ESTE
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bead
29 février 2008
29 / 02 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 04372 PC / HH Décision déférée du 29 Août 2006- Tribunal paritaire des baux ruraux de MURET-51 06 0001 Jean- Luc ESTEBE Marcel
6253c9d5bd3db21cbdd8952b
22 mars 2007
née le 25 Septembre 1938 à HOUILLES (YVELINES) ... 36290 PAULNAY 22 MARS 2007 No /2 - Mme Estelle C...
6253cadabd3db21cbdd8c4f9
14 avril 2008
Madame Micheline B...épouse X... ... 77390 COURTOMER représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Michel TUBIANA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1657 Mademoiselle Estelle
Chambre 3-4
64364c7b29c3df04f589a3b9
11 avril 2023
d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/17241 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRC3 Chambre 3-4 Ordonnance n° 2023/M88 Affaire : Mme [Z] [L] épouse [O] Représentant : Me Estelle
Contestations avocats
67932fd49097fd849ae8ab0c
23 janvier 2025
mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - Signée par Madame Estelle
6801dca92d41c0a3fc6eca37
17 avril 2025
6253cde2bd3db21cbdd94d2b
25 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/03/2021 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 25 MARS 2021 No : 72 - 21 No RG
651d031efe8d588318c1af3a
La SAS Estée Lauder Companies France appartient au Groupe Estée Lauder qui est un des acteurs principaux du secteur de la beauté prestige.
Référés
62c52956a2c42363790796ba
5 juillet 2022
Adresse 4] [Localité 2] non comparante représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE Madame Frédérique EMILY GREFFIERE Madame Estelle
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