Par jugement en date du 30 mars 2010 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de SAINT ETIENNE : - s'est déclaré compétent pour statuer avec application de la loi française sur

Par jugement du 18/ 03/ 2010, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a rejeté le recours formé par la société COFIPLAN et fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

[Adresse 11] CASTEL BEL AIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne BERARD Me Catherine COTTRAY LANFRANCHI Me Julien DESOMBRE Décision déférée à la Cour :

Infirmer le jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE en ce qu'il a déclaré M.

Il reconnaît néanmoins avoir fait sauter Guillaume D... sur place à pieds joints, mais uniquement dans un but éducatif ; également avoir fait asseoir Etienne E... en silence pendant quelques secondes,

de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

Maître COCHET, avocat au barreau de SAINT ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 9 juillet 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Janvier 2005 Présidée par Madame PANTHOU-RENARD, Président, magistrat rapporteur

[D] a fait assigner les consorts [S], devant le tribunal judiciaire de Saint-Étienne aux fins d'obtenir leur condamnation à lui verser des dommages-intérêts.

et du délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE Greffier : Mme JANKOV pendant les débats uniquement A l'audience Mme MARTIN a fait le rapport conformément

Le 24 juin 2020, Mme [K] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, en formation de référé, car elle indiquait ne plus recevoir d'indemnités journalières depuis deux mois, faute pour son employeur

N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQEU décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 30 janvier 2024 2022j351 S.A.R.L. SELECTIMMO C/ S.A.S. LOCAM S.A.S.

Par jugement du 22 janvier 2020 le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a : 'déclaré recevable l'action de la compagnie Groupama et de M.

a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

contraires   ; PAR CES MOTIFS Déclare irrecevable la demande tendant à voir déclarer caduc l'appel   ; Infirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a mis hors de cause Maître Z..., et statuant

mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : FONDATION ETIENNE ET MARIA D...

né le 14 Mai 1969 à FILLAOUSSENE (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier A l'audience, Françoise CARRIER a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

N° RG 21/08047 N° Portalis DBVX-V-B7F-N5TO Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 26 octobre 2021 RG : 2021jc397 S.E.L.A.R.L.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

C, et celles de Me Goldnadel, représentant le CHU de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.