, décision attaquée en date du 29 Juin 2006, enregistrée sous le no 03/4046 ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE CHANTURGUE agissant par son syndic ... 63100 CLERMONT FERRAND

AMV Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 09 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00267 Arrêt rendu le MARDI VINGT

de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la lettre du docteur X à l'origine de son admission à l'hôpital Fernand Widal en date du 12 octobre 2007.

Les autorisations d'utilisation du sol étant accordées sous réserve du droit des tiers, il n'appartient pas à l'autorité compétente de vérifier, dans le cadre de l'instruction d'une demande de permis,

Elle ne s'oppose pas à l'octroi de délais de paiement sous réserve de justification par les débiteurs de leur situation actuelle.

[H] les sommes de : * 2.124,00 € en réparation de son préjudice financier ; * 3.000,00 € en réparation de son préjudice moral ; - à titre subsidiaire, réduire le montant de la prestation de M.

X... ayant manqué à son obligation de remboursement du prêt, la Caisse l'a assigné devant le tribunal de grande instance de Guéret en paiement des sommes restant dues au titre du prêt et du solde débiteur

EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 06 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 19/01058 ORDONNANCE rendue le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE par Nous, Philippe VALLEIX,

- L'absence d'imputation des règlements sur la deuxième facture et non sur le solde restant dû de la première facture ne suffit à justifier du règlement du solde réclamé.

[P] [D], Artisan inscrit sous le SIRET n° 514 667 021 00026 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant), Me Pierre BERGER,

de son représentant légal siège social 21 rue Fernand Forest-DUCOS-BP. 7314-98801 NOUMEA CEDEX toutes deux représentées par la SELARL CALEXIS Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "

Cette entreprise, en sa qualité de professionnel, aurait dû également relever l'inadaptation de l'étude de sol et refuser d'intervenir dans ces conditions.

II°) Par une requête enregistrée sous le n° 1800900, M.

16 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00496 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 03 Février 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : CETELEM prise en la personne de son

: PC 31 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 10] ET [Adresse 11] A [Localité 13] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet ORLY SAINCLAIRE, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le numéro

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 16 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/01316 Arrêt rendu le MARDI DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré

sous le n° 855 201 463 00335 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

Il bénéficie depuis le 9 novembre 2022 d'un aménagement de peine sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique au domicile de sa mère et travaille comme agent d'entretien des

à la cour : jugement au fond, origine juge aux affaires familiales de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 14 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/01411 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré

[Y] a déposé son rapport le 27 décembre 2020.