Ë payer Ë la soci t SOFICARTE la somme de 4 774,60 francs avec int r ts au taux l gal Ë compter du 21 juin 2000, date de l'assignation, - ordonn l'ex cution provisoire de la d cision, - d bout la soci

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 septembre 2023 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement le 02 novembre 2023 à 14h00 par mise à disposition de

Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* Par lettre recommandée avec demande d'avis de

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

D'après la déclaration d'accident du travail rédigée par l'employeur le 13 juin 2022, accompagnée d'un courrier de réserves, le salarié a déclaré avoir été victime d'un accident du travail à l'arrêt gare

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Galle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Régulièrement assigné à domicile, n'a pas constitué SELARL TCA es-qualités de liquidateur de la SARLU JOURAND LE GALL IMMOBILIER [...]

Pour moi ce galet est important. Non je ne suis pas du tout malade, vous le voyez bien. Je n'ai jamais atteint à la sûreté des personnes comme ils ont dit.

acte - qu'à titre subsidiaire la société EGREVE TROIS est mal fondée parce que le CRÉDIT LYONNAIS n'a fait qu'exécuter la garantie à lui fournir - parce qu'il n'est pas soutenu que la résiliation du gage

dans le délibéré de la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats : Sylvie LE GALL

la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats et du prononcé: Madame Sylvie Le Gall

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL

LE GALL, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 –1 et suivants, R. 3211 – 1 et suivants du code de la santé publique et R. 91, R. 93 (-2o), R. 93-2 et R. 117

COURTADE, Conseillère, chargée de la mise en état, assistée de Mme LE GALL, greffier, Avons rendu l'ordonnance suivante après débats tenus le Mercredi 25 Marsl 2026, les parties ayant été préalablement

D'INCIDENT Nous, Véronique MÖLLER, magistrate de la mise en état de la Chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière lors des débats et de Christiane GAYE

de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Madame [J] [C] née le 05 Septembre 1990 à de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ronald GALLO

En contrepartie, la société Anagram leur a consenti plusieurs sûretés dont un gage sur stocks sans dépossession conformément à l'article L. 527-1 du code de commerce, portant des vins en vrac détenus par