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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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6 octobre 2008
Représentée par Me GILLES (Avocat au barreau de PARIS) substituant Me Maurice DAMPIED (TOQUE 44) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE GUADELOUPE MOBILIER SAS CONFORAMA ABYMES / BAIE-MAHAULT
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10 décembre 2007
dossier 20070531 ayant pour avocat Maître Michaël Y... du barreau de PARIS -D 611- APPELANT **************** SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ... représenté par son syndic, la Société CASTIN-GILLES-VILLARET
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26 mars 2008
En novembre 1999 une vache donnait naissance à un veau de couleur marron, puis sept autres veaux de même couleur naissaient au cours de l'hiver 1999-2000, tous issus du mâle Nectar.
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24 mai 2007
LES HARVERIES prise en la personne de son représentant légal Le Champ Blanc 44580 BOURGNEUF EN RETZ représentée par Me Gilles RENAUD, Avocat au Barreau de NANTES Vu le jugement rendu
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6 juillet 2015
la décision et de voir condamner le même à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de maître Gilles
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16 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00526_20260317
17 mars 2026
intégrité et à la conservation du domaine public maritime au niveau de la parcelle cadastrée section CZ no 1250 située dans la zone dite des pas géométriques sur la commune de Saint-Paul, lieu-dit « Saint-Gilles-les-Bains
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13 janvier 2015
G. 14/ 00819 Gilles X...
8e Chambre A
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5 mai 2011
Monsieur le COMPTABLE DES IMPOTS DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 7],, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Gilles
Pôle 2 - Chambre 2
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15 janvier 2010
- signé par Marguerite-Marie MARION, Président et par Gilles DUPONT, Greffier. *** Contestant la manière dont il avait été mis fin à son contrat, le Docteur [E] [T], autorisé par ordonnance
DCA_24BX00888_20260317
l’aménagement et du logement a constaté, sur le territoire de Saint-Paul, dans le prolongement de la limite latérale séparant les parcelles CZ 1089 et CZ 0206, la présence d’un mur de clôture en maçonnerie
Ch.sociale-protec.sociale
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22 janvier 2026
Frédérique BEAUDIER, avocat au barreau de VALENCE La SNC [7] prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aude BOUDIER-GILLES
Chambre 1-2
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8 septembre 2022
Gilles PACAUD, Président Mme Sylvie PEREZ, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
1re chambre sociale
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11 mai 2022
ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (posutlant) substituant la Scp NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocats au barreau de Perpignan
CHAMBRE 2 SECTION 1
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10 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Aude Bubbe, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Sociale C salle 3
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19 avril 2024
CGEA [Localité 5] Assignée en intervention forcée le 23 novembre 2022 à personne morale [Adresse 2] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 10 Janvier 2024 Tenue par Gilles
3e chambre civile
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23 janvier 2025
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère en ont délibéré.
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28 mai 2026
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00564_20221012
12 octobre 2022
Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022.
4eme Chambre Section 1
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27 janvier 2023
L'ASSOCIATION INÉOPOLE FORMATION - MFTR MIDI PYRÉNÉES C/ [Y] [M] INFIRMATION PARTIELLE CCC le 27/01/2023 à Me Gilles
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