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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8522c
13 novembre 2000
13 novembre 2000
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, conformément aux articles 786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 1-9
6708bffb445a086e2bcedab3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
D'AZUR C/ [W] [N] [O] [S] [H] [E] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY Me Audrey GUILLOTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ecd
3 décembre 2001
3 décembre 2001
2001 APPELANTE: SCP MARGOTTIN - BACH, prise en la personne de Me BACH ès-qualités de liquidateur de la Ste X... 39 rue du Fort de Vaux BP 12252 49022 ANGERS CEDEX 02 représentée par la SCP DUFQURGBURG-GUILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd7
5 mars 2008
5 mars 2008
. : 07 / 00036 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / A...- B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afda
5 mars 2008
5 mars 2008
. : 07 / 00038 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X...
Source officielle4ème Chambre
69cf502fcdc6046d47f1f8a6
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 1] sise [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie GUILLOTIN, avocat au barreau de NANTES EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Le dispositif de l'arrêt rendu le 6 novembre
Source officielle8ème Ch Prud'homale
671894bad8ceca1cd70192bc
22 octobre 2024
22 octobre 2024
(ESCAM) Représentée par Me Bertrand ERMENEUX de la SELARL AVOXA RENNES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20220182 INTIMEE [S] [R] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e93
16 octobre 2025
16 octobre 2025
plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller Florence DOMENEGO, conseillère GREFFIER : Juliette GUILLOTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9339b
14 juin 2016
14 juin 2016
COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Marion X... ... 56100 LORIENT Représentée par Me Benjamin MAYZAUD de la SCP BOCHER-DESOUBRY/ MAYZAUD/ GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
67fde8459b68debe44f7e983
10 avril 2025
10 avril 2025
Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère, GREFFIER : Maud DETANG lors des débats, Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
65449d1ec71a6a83181c8d92
2 novembre 2023
2 novembre 2023
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
65449d1ec71a6a83181c8d94
2 novembre 2023
2 novembre 2023
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielle4ème Chambre
5fca32d8caf2020639494522
26 novembre 2020
26 novembre 2020
**** APPELANTE : SARL PIERREVAL INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GUILLOTIN
Source officielle3e chambre sociale
635a21c3c549ea05a7cd2d0a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RGF 21100438 APPELANTE : S.A.S. [5] Service l'accident de travail [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane GUILLEMIN
Source officielle3e chambre sociale
635a21c3c549ea05a7cd2d0c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
: Jugement du 17 MAI 2013 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21100441 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane GUILLEMIN
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63bd0efd0ab73d7c90739f93
8 janvier 2023
8 janvier 2023
: Monsieur [P] [U] né le 12 Octobre 1983 à [Localité 2] SDF de nationalité Française actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [1] à [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Virginie GUILLOTEL-PACHEU
Source officielleChambre 3-3
63c10542bf9fd47c90a13638
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[O] [M] Représenté par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Christelle GUILLEMIN, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b13e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2] [Localité 5] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0056 Ayant pour avocat plaidant Me Alexis GUILLEMIN
Source officielleChambre Etrangers/HSC
671b35ad2edfb0b58c05f03e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [Localité 5] de [Localité 3] placé sous mesure de curatelle, confiée à l'association Confluence Sociale ayant pour avocat Me Virginie GUILLOTEL-PACHEU
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8540e
23 janvier 2001
23 janvier 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, conformément aux articles 786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 19 sur 112