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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
63ca43249066fd7c90fc2845
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[X] [Y] à l'isolement.
Source officielleRecours Hospitalisation
644b63e8c51457d0f882dee8
27 avril 2023
27 avril 2023
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
637f19563aa45005d42d7d04
13 mai 2022
13 mai 2022
le 08 mai 2022 à 10h02 ; - prolongation isolement le 08 mai 2022 à 22h02 ; - clôture de l'isolement le 09 mai 2022 à 10h02 ; - décision initiale isolement le 09 mai 2022 à 10h56 ; - prolongation isolement
Source officielleRecours Hospitalisation
687f1b11367fac10b162e597
20 juillet 2025
20 juillet 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01626_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de prolongation de placement à l'isolement du 16 juillet 2019 : 5.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654b9f40b42a26419db8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 20 mars 2025, la société Iso Bâtiment demande à la cour d'appel de Paris de : - Dire l'action de la société Iso Bâtiment recevable, y faire droit et
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62da3e632eb797effb07041b
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de la mesure d'isolement sont réunies.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62da3e632eb797effb07041d
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de la mesure d'isolement sont réunies.
Source officielleChambre 3-1
653b587a502b828318c4e1e0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La SARL TECHNIC ISOL et M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67fde82d9b68debe44f7e87b
13 avril 2025
13 avril 2025
Une mesure de placement à l'isolement a par ailleurs été prise à son égard le 09 avril 2025 à 17h48 sachant qu'une précédente mesure de placement à l'isolement avait fait l'objet d'une ordonnance de mainlevée
Source officielleJurid. Premier Président
6285e1006a1876057df5d307
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle a fait l'objet d'une mesure d'isolement le 10 mai 2022.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
637f19543aa45005d42d7cfc
28 avril 2022
28 avril 2022
Par décision en date du 18 avril 2022 à 19 heures 21, le docteur [U]. médecin à l'établissement d'accuei1, a décidé de placer monsieur [C] [X] [V] à l'isolement; La mesure d`isolement a été renouvelée
Source officielleChambre des étrangers-JLD
687b268e30e6dd8e1529bdb1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ainsi, la mesure d'isolement a été renouvelée toutes les 12 heures conformément aux dispositions susvisées.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688af88faac506b5d705cfb3
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par décision du 30 juin 2025 à 10h02, elle a fait l'objet d'une mesure d'isolement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69e9a8facdc6046d473775b0
22 avril 2026
22 avril 2026
En outre, l'irrégularité d'une telle mesure n'entraînerait pas celle de la mesure d'isolement de sorte que le moyen ne saurait justifier la mainlevée de la procédure d'isolement ; l'ordonnance est confirmée
Source officielleChambre des étrangers
69622dfdcdc6046d47d4eeeb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre Sociale
6036da5cc017ad781df2daa3
15 mai 2015
15 mai 2015
ECO ISOL C.G.E.A.
Source officielleRecours Hospitalisation
636ca6d26c7633dcd15b3f76
1 octobre 2022
1 octobre 2022
d'isolement Vu l'ordonannce du Juges des libertés et de la détention du 22 septembre 2022 ayant autorisé le maintien de la mesure d'isolement Vu la décision du juge des libertés et de la détention
Source officielleChambre civile 1-7
6700d702836fac7141b7eade
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63cb93809c02507c9078deb3
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
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