Anjeux, Autet, Bassigney, Champlitte, Conflans-sur-Lanterne, Courtesoult-et-Gatey, Cuve, Ecuelle, Faverney, Fedry, Ferrières-lès-Ray, Ferrières-lès-Scey, Fleurey-lès-Faverney, Framont, Grandecourt, Jasney

avocat au barreau de BASTIA) EURL MICCA NOMI Rep/assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Rep/assistant : Me Anne Marie VIALE (avocat au barreau de BASTIA) DOSSIERS AVOUES MANQUANTS : NON RENDRE

[X] [R] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] ; Comparant Assisté par Me Helene JAPHET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Vu les pièces jointes à cette requête ;

Sofiane C / Ministère Public Dossier no 07 / 00960 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le deux avril deux mille huit, Sur appel d'un jugement du T. G.

Janvier 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Août 2012 Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 mai 2024.

L'expert judiciaire, Monsieur [T], a rendu rapport de ses opérations le 30 septembre 2022.

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

juge de l'exécution de Fort-de-France, en date du 07 Mai 2008, enregistré sous le no 08/00006 APPELANTE : LA SNC SOCAREST, agissant poursuite et diligence de son représentant légal ZI de la Jambette

MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Août 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04/2020 la SELARL JALLET & ASSOCIES la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 09 AVRIL 2020

Par jugement rendue le 22 avril 2008, le tribunal a validé le congé délivré par la SMHLM à M.

aide juridictionnelle totale numéro 2011/ 002985 du 19/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D'HLM Immeuble Tempo Jambette

I de la Jambette 97285 LE LAMENTIN CEDEX Représentée par la société d'avocats BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de Fort de France substituée par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de la Guadeloupe