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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dc1
4 septembre 2013
4 septembre 2013
L5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Août 2013, en audience publique, devant
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90886
30 mai 2013
30 mai 2013
KENU'IN - BP. 221 - 98830 DUMBEA représentée par la SELARL BRIANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f614bb275d83183a3c23
6 octobre 2023
6 octobre 2023
SARL PROGEREP représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis [Adresse 20] [Localité 24] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE
Source officielle2e Chambre
6162fa90687317f24325af09
4 avril 2012
4 avril 2012
avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoué, anciennement constituée, plaidant par Me Fabrice ANDRAC substitué par Me Anne LAMARCHE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695e38c275782d5f061106f9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
1959 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean-christophe
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6354c51457d0f882db63
27 avril 2023
27 avril 2023
BAYONNE sous le numéro 424 618 007, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 24] Représentée par Me PELTIER substituant Me Jean-jacques
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908cdd1b5a79f7327055a6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Jean-Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f95133328fa00087a24bf
10 janvier 2024
10 janvier 2024
APPELANTES : SASU Poligrat France, placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône en date du 24 juin 2021 N° SIRET : 421 630 104 SCP Jean-Jacques Deslorieux, agissant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f86837d7e432441d85bfae
21 octobre 2025
21 octobre 2025
1996 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [O] [CR] née le 10 Juillet 1969 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Tous représentés par Me Jean-marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9253a
30 juin 2006
30 juin 2006
LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 25 Cabot Square Canary Warf London E14 4QA ROYAUME UNI représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET
Source officielle1ère Chambre civile
677e184925a73d43aa4ae167
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Française [Adresse 13] [Localité 22] Madame [Z] [X] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 15] Représentés et plaidant par Me Nahéma KAMEL BRIK substituant Me Sonia ABDESMED de la SELARL LAMARCK
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7affb3bcaf505db6965d7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Commerce et des Sociétés d'Arras sous le numéro 391 179 272 agissant par la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 17] Représentée par Me Jean-Philippe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c06d2182c005de24d10c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉE Madame [Z] [S] épouse [V] née le 21 juillet 1956 à [Localité 18] demeurant [Adresse 1] [Localité 18] représentée par Me Jean-Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6438f340a942a604f5e937e1
13 avril 2023
13 avril 2023
représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant : Me Diante LAMARCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb8
29 août 2013
29 août 2013
de la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel
Source officiellePage 19 sur 19