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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
668f76df9b65e642c5878676
10 juillet 2024
Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY
668f76df9b65e642c5878678
668f76df9b65e642c587867a
911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur Francis JOLLY
6791dcd1de5aa0323224dab6
22 janvier 2025
Formule exécutoire le : à : Le vingt deux janvier deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY
67f750bd6527a11effc4b73f
9 avril 2025
Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY
67f750be6527a11effc4b741
Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY
68660f8cbbe0ac41ca81b20d
2 juillet 2025
mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément à l'article 913-3 du code de procédure civile, assisté de Monsieur Francis JOLLY
68660f8cbbe0ac41ca81b211
mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément à l'article 913-3 du code de procédure civile, assisté de Monsieur Francis JOLLY
65a8d633e12c85000874b058
17 janvier 2024
Formule exécutoire le : à : Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY
65a8d65ee12c85000874b06e
6537612b974d25831845523b
23 octobre 2023
DÉCISION DE RADIATION Le vingt trois octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY
653a06fed0451e8318d0ec1b
25 octobre 2023
exécutoire le : à : Le vingt cinq octobre deux mille vingt trois, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY
68f9b6c80a84a5e5f00168e6
22 octobre 2025
D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le vingt deux octobre deux mille vingt cinq, Nous, François MÉLIN, président de chambre à la cour d'appel de Reims, assisté de Monsieur Francis JOLLY
CHAMBRE 8 SECTION 1
6708c01e445a086e2bcedcc5
10 octobre 2024
Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 504 957 127 [Adresse 1] [Localité 8] Défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yves Benhamou GREFFIER : Anne-Sophie Joly
1ère Chambre
66878d0305d6f7f678d493ca
4 juillet 2024
Pauline MARQUES-MELCHY, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [B] [H] liquidateur amiable de la Sté TP INNOV [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Charlotte JOLY
6789f89b482fcecad732fe71
16 janvier 2025
Localité 7] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été délivrée le 9 août 2024 par acte remis à personne habilitée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yves Benhamou GREFFIER : Anne-Sophie Joly
6789f89c482fcecad732fe79
[Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Margaux Dumetz, avocat au barreau de Boulogne sur Mer, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yves Benhamou GREFFIER : Anne-Sophie Joly
Chambre 1-2
68676bd3fdaf41a8356be5ff
3 juillet 2025
Portalis DBVB-V-B7J-BO2V4 [R] [G] C/ SELARL [R] [G] & [P] ROSSIARNAUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Thimothée JOLY
CHAMBRE 8 SECTION 3
6793333032b173f45a7c8e1f
23 janvier 2025
conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sylvie Collière, président et Anne-Sophie Joly
CHAMBRE 8 SECTION 2
67ef6e1f47c7caf29d4c4f59
3 avril 2025
conseiller ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sylvie Collière, président et Anne-Sophie Joly
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