CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE02395_20230627
27 juin 2023
A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Juge des référés
ORCA_25PA02647_20250703
3 juillet 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024
ORCA_25PA05768_20260311
11 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre
ORCA_25PA06026_20260427
27 avril 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2510825 du tribunal administratif
ORCA_25PA06445_20260428
28 avril 2026
B..., représenté par Me Kwemo demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler cette ordonnance n° 2413379 du 12 novembre 2025 rendue
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_21VE03140_20220505
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme E, représentée par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01452_20220607
7 juin 2022
B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 24 février 2022; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
ORCA_22PA01623_20221010
10 octobre 2022
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
ORCA_22PA05549_20230718
18 juillet 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2219351 du 30 novembre 2022 du tribunal administratif
ORCA_23VE00760_20241001
1 octobre 2024
A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer
5ème Chambre
DCA_24PA00283_20241122
22 novembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler les deux arrêtés en date du 23 octobre
1ère chambre
DCA_22PA03441_20230413
13 avril 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2208935/6-1 du 24 juin 2022 du tribunal administratif
ORCA_21VE03030_20230324
24 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_24PA02263_20241231
31 décembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 22 avril 2024 du tribunal administratif de Paris
ORCA_22PA03883_20230323
23 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORCA_23PA02315_20230726
26 juillet 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2212645 du 21 avril 2023 du Tribunal administratif
ORCA_23PA03701_20250404
4 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02702_20240712
12 juillet 2024
B F, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement en date du 13 octobre 2023 du tribunal administratif
ORCA_23VE01864_20240502
2 mai 2024
A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision implicite
ORCA_22VE00127_20230906
6 septembre 2023
A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'article 4 de ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du
Page 19 sur 21