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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6803319f168408c19df97df1

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

substituée par Me Fabrice AMBLARD, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 28 mars 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Véronique LEBRETON

Source officielle

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CA

Chambre civile TGI

680c6dcafe1a38d696f20fd0

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Localité 9] en date du 19 JUIN 2023 suivant déclaration d'appel en date du 01 AOUT 2023 RG n° 11-23-0000 APPELANTS : Monsieur [R] [Y] [N] [A] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Max LEBRETON

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

660f94eaa40f8b0008cb72a7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 04 AVRIL 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b4ac6b7ef77d000880b3d7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

AUTHIER Cécile, avocat au Barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 décembre 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Véronique LEBRETON

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69ce0a41cdc6046d47d3b100

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Copie délivrée aux avocats le Le premier avril deux mille vingt six Nous, Valérie LEBRETON

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00062_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme D épouse E, représentée par Me Lebreton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 septembre 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01907_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A, représenté par Me Lebreton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 18 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69fc2bd4cdc6046d47e36a60

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

63ca427a9066fd7c90fc2444

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le 19 JANVIER 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

66adc810d17229e482eea6ca

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Le 01 AOUT 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c8205d6f7f678d48d4a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ALAIN LEBRETON ENTREPRISE (ALE73) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric JACQUEMART Me Thibault POMARES Me Stephanie GAZIELLO Décision déférée

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6780bc887876e75543d1c6ca

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 09 JANVIER 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

688c4f3829d40d57a3e5532b

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le 31 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juin

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6866138727f49a37ec714ef2

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

S.A.S. PHOEBUS S.A.S. A.I.D.Dc/SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE

671b35522edfb0b58c05eac7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le 24 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ee19666cff766e94e389c2

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocate au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 janvier 2025, devant la cour composée de : Valérie LEBRETON

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.C

65a0e9805bbe450008b2cd2b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 11 JANVIER 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

653b58d8502b828318c4e315

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 26 OCTOBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7J-OMJM ----------------------- S.A.R.L. LOKFIc/S.A

68f1d7537ffb526292dd6f1e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 16 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a210dfccdc6046d4709a2d4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Source officielle