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559 résultats pour « Llinarés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

6688de25676b73dd81b96dda

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6688de25676b73dd81b96ddc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6630897a0316960008413535

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

66975e9c92a5b3e8ade13ef2

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6684eaf6a0de54ff609f7eee

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du 19 février 2024, et plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6690c7520d808eb34e4555f4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du 19 février 2024, et plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

65336b07bb40ec8318f31d32

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

653ca62a83c9498318209ccb

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6549e302bc1a528318e096fe

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdb31199137c0079e83eaac

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 28 Mars 2019 APPELANTE : SARL CERFOGLI [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Muriel LINARES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88869

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL Place de la Comédie B.P 1219 69203 LYON CEDEX 01 représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON INTIME :Monsieur Alexander X... ... représenté par Me Muriel LINARES

Source officielle
CA

15e Chambre A

61609a5d54c6ec55cf71022e

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

APPELANT Monsieur [L], [T] [I] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Evelyne MARCHI, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Yves LINARES

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616290d3e498f0b428bb8372

Appel

12 février 2013

12 février 2013

- Monsieur [V] [G] [Adresse 3] [Localité 4] - Monsieur [I] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Olivier BERNABE avocat postulant, barreau de PARIS, toque : B0753 assistés de Me Lina

Source officielle
CA

1ère chambre

644b63bdc51457d0f882dd9b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

NOTAJURIX CONSEIL [Localité 6] Grosse délivrée le 27/04/2023 à Me Lina LAPLACE-TREYTUREà Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c75ca6d8d0f8ef692d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

(activité « Kevac ») basée à [Localité 5] ([Localité 5]) et qu'il menaçait de quitter la société Getinge la Calhene, alors qu'après l'intégration de l'activité de la société Linac sur le site de [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcd1

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Quatre enfants sont issus de cette union : - Yasmine X... née le 3 janvier 1994, - Youssef X... né le 13 juin 1997, - Sarah X... née le 27 mai 2000, - Lina X... née le 12 décembre 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90042

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Frédéric BURET avocat au barreau de PARIS (toque : D1998), et de la SCP UGGC AVOCATS (Me Carole PASCAREL) avocat au barreau de PARIS (toque : P261) INTIMES Madame Rachèle X... ... 91310 LINAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903bb

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

de nationalité Française, né le 23 Octobre 1937 à LINARD (23220), demeurant ...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00103_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En troisième lieu, l’avertissement est la lus faible des sanctions disci linaires.

Source officielle
CA

9e Chambre A

60339b49a5acb5500b0590ed

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

REGIONALE Grosse délivrée le : à : Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE URSSAF DE MONTREUIL GARP Me Danielle BEURNAUX, avocat au barreau de MARSEILLE CRIS Me Yves LINARES

Source officielle

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