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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
6688de25676b73dd81b96dda
5 juillet 2024
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES
6688de25676b73dd81b96ddc
6630897a0316960008413535
29 avril 2024
66975e9c92a5b3e8ade13ef2
16 juillet 2024
6684eaf6a0de54ff609f7eee
2 juillet 2024
du 19 février 2024, et plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES
6690c7520d808eb34e4555f4
11 juillet 2024
65336b07bb40ec8318f31d32
20 octobre 2023
653ca62a83c9498318209ccb
27 octobre 2023
6549e302bc1a528318e096fe
6 novembre 2023
3ème chambre A
5fdb31199137c0079e83eaac
28 mars 2019
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 28 Mars 2019 APPELANTE : SARL CERFOGLI [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Muriel LINARES
Cour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88869
30 juin 2006
PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL Place de la Comédie B.P 1219 69203 LYON CEDEX 01 représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON INTIME :Monsieur Alexander X... ... représenté par Me Muriel LINARES
15e Chambre A
61609a5d54c6ec55cf71022e
4 juillet 2014
APPELANT Monsieur [L], [T] [I] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Evelyne MARCHI, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Yves LINARES
Pôle 2 - Chambre 5
616290d3e498f0b428bb8372
12 février 2013
- Monsieur [V] [G] [Adresse 3] [Localité 4] - Monsieur [I] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Olivier BERNABE avocat postulant, barreau de PARIS, toque : B0753 assistés de Me Lina
1ère chambre
644b63bdc51457d0f882dd9b
27 avril 2023
NOTAJURIX CONSEIL [Localité 6] Grosse délivrée le 27/04/2023 à Me Lina LAPLACE-TREYTUREà Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
Chambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef692d
25 avril 2023
(activité « Kevac ») basée à [Localité 5] ([Localité 5]) et qu'il menaçait de quitter la société Getinge la Calhene, alors qu'après l'intégration de l'activité de la société Linac sur le site de [Adresse
6253cb90bd3db21cbdd8dcd1
18 avril 2011
Quatre enfants sont issus de cette union : - Yasmine X... née le 3 janvier 1994, - Youssef X... né le 13 juin 1997, - Sarah X... née le 27 mai 2000, - Lina X... née le 12 décembre 2008.
6253cc69bd3db21cbdd90042
19 décembre 2012
Frédéric BURET avocat au barreau de PARIS (toque : D1998), et de la SCP UGGC AVOCATS (Me Carole PASCAREL) avocat au barreau de PARIS (toque : P261) INTIMES Madame Rachèle X... ... 91310 LINAS
6253cc7dbd3db21cbdd903bb
27 mars 2012
de nationalité Française, né le 23 Octobre 1937 à LINARD (23220), demeurant ...
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00103_20251009
9 octobre 2025
En troisième lieu, l’avertissement est la lus faible des sanctions disci linaires.
9e Chambre A
60339b49a5acb5500b0590ed
12 mai 2017
REGIONALE Grosse délivrée le : à : Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE URSSAF DE MONTREUIL GARP Me Danielle BEURNAUX, avocat au barreau de MARSEILLE CRIS Me Yves LINARES
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