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2 280 résultats pour « Lorimier-Baudot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

60339509b1394149f2544a93

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

°2017/ NT/FP-D Rôle N° 16/23352 [B] [O] C/ SAM [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE Me Gérard BAUDOUX

Source officielle

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CA

1re Chambre B

60369cc1effee83f080a1563

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

DÉFÉRÉ Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Gérard BAUDOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86321

Appel

11 février 2002

11 février 2002

protection de l' enfance, Vu l' ordonnance fixant la répartition des services entre les magistrats de la Cour en date du 4 décembre 2001, PRESIDENT: Monsieur JUNQUA, Premier Président CONSEILLERS:Mme BAUDON

Source officielle
CA

1re Chambre A

61635ded683f470e3416dc72

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

INTIMES Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Gérard BAUDOUX

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02066_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet et 17 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81d7cdc6046d470494ab

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Stéphanie BAUDOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9303dbd122f1001ebc123

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

La société LOOMIS FRANCE a pour activité le transport de fonds et de valeurs sur l'ensemble du territorire national.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695f9011cdc6046d479d7292

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DUPARC (AZUR VIAGER) Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article 381

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6870a1895b6604a26aae898b

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

I] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Infirmier(e) libéral(e), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

62c7ca7dcb8dca058e3e7c17

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 33 et pour avocat plaidant la SCP BILLY-BOISSIER-BAUDON

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68ab6b85edc07d3453b4

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

état, assistée de Madame Victoria LE FLEM, greffière, dans l'affaire opposant, APPELANTE Madame [H] [U] [X] Née le 8 août 1977 au Viêtnam [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Sophie BAUDET

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01378_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre, représentant la société Vinci Immobilier Grand Ouest. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ec6d821fc8a3c655a6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE APPELANTE SASU SPEED CONTROLE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Nous, Stéphanie Barbot

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CA

Hospitalisation D'office

64cde69ce5a2b5d969490d34

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Bernard SIMIER Avocat générale près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 2 août 2023, DEBATS : A l'audience publique tenue le 03 Août 2023 par Gaëlle BARDOSSE, conseillère

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CA

9e Chambre B

6163821496ce96677bf0ff68

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Que la société TRADE DIFFUSION a été accréditée par la Ville de BANDOL pour organiser la promotion commerciale d'un événement intitulé festival « M6 Live Bandol » qui s'est déroulé du 25 juillet au 14

Source officielle
CA

3ème Chambre

67908cda1b5a79f73270557a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[W] [U] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [G]

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CA

2ème Chambre

65a0e9c65bbe450008b2cd4b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[N] [T], qui succombe en son appel, est condamné aux dépens dont distraction au profit de Me Lorelli s'agissant des frais dont elle a fait l'avance sans avoir reçu provision ainsi qu'au paiement d'une

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CA

Chambre 1-3

665eae81b5277b000889418d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02290_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par requête enregistrée le 18 août 2023 à la cour administrative d'appel de Bordeaux, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte conteste en appel ce jugement.

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CA

CHAMBRE DES REFERES

68e897fa6d821fc8a3c656c4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE, Greffière, dans l'affaire opposant : Madame [T] [H], née le 15 Juin 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Absente, Représentée par Me Max BARDET

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