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5 103 résultats pour « Lucas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d02b

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Novembre 2008.

Source officielle

Page 19 sur 256

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Journal officiel
Créations

RESOR, Lucas, Pascal, Samuel

SIREN 107588253Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

31/07/2026

Voir →

Radiations

KEVIN & LUCAS

SIREN 828597435Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

31/07/2026

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Modifications diverses

TENZA, Thomas Lucas, TENZA

SIREN 909195463Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

31/07/2026

Voir →

Créations

GILLIER, Lucas

SIREN 107598617Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

31/07/2026

Voir →

Procédures collectives

LUCAS-MOTTAZ, Pierrick, LUCAS-MOTTAZ (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.

31/07/2026

Voir →

CA

1re Chambre C

615e0e21c25a97f0381f527c

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 février 2015.

Source officielle
CA

1re Chambre C

615e0e22c25a97f0381f528c

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2014.

Source officielle
CA

1re Chambre C

615e0e2fc25a97f0381f5327

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2014.

Source officielle
CA

1re Chambre C

60375739bd9a3434f9228bc1

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 avril 2015.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02584_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03807_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01311_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02780_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Jean-Claude Pauziès, président Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02781_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Jean-Claude Pauziès, président Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f57a

Appel

2 mars 2012

2 mars 2012

Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 17 Mai 2011, enregistré sous le no 11/ 00648 APPELANT : Monsieur Gilles Tony X... ... 97228 SAINTE-LUCE

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f04084cdc6046d47cc7ae1

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[D] [U] né le 07 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Lucie CLAIRAY, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 24 Avril 2026 à 13h48 par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a036

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Madame Marie-Luce X... épouse A... c / Monsieur Laurent K... Monsieur Serge C... Madame Jacqueline D... Monsieur Gérard D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d6

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

COURADO, faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Bruno X... ... 49420 CHAZE HENRY Représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6879d5fd2db7cac9e5eb49d5

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

LA BANQUE POSTALE LEASING &FACTORING, représentée par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 - N° du dossier 21-250 Intimées : Société ETUDE [I]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67f9f3b8a6be9c926c7caac1

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

AJ2 agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc6d

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

l'arrêt rendu par la Cour de ce siège le 10 mars 2011 ; Attendu que c'est par suite d'une erreur matérielle que l'arrêt susvisé identifie, au 3ème paragraphe de la page 3, l'enfant sous le prénom " Lucas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1c8

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Me André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur François Xavier X... ... 49600 ANDREZE représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01316_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, Mme B, représenté par Me Lucas, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebc7

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Vu les écritures de Madame Marie Luce C... épouse Y...déposée au greffe le 28 octobre 2010. Vu les écritures de Monsieur Charles Joseph Z...déposées au greffe le 19 janvier 2011.

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