AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d02b
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Novembre 2008.
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RESOR, Lucas, Pascal, Samuel
31/07/2026
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KEVIN & LUCAS
31/07/2026
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TENZA, Thomas Lucas, TENZA
31/07/2026
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GILLIER, Lucas
31/07/2026
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LUCAS-MOTTAZ, Pierrick, LUCAS-MOTTAZ (EI)
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.
31/07/2026
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1re Chambre C
615e0e21c25a97f0381f527c
19 février 2015
19 février 2015
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 février 2015.
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