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734 résultats pour « Ludivine PERROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6528dfcdaaebb88318fda873

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[D] [M] constitue une perte de chance qui ne pourrait excéder 5 % de la somme investie dans le produit Gesdom. Juger, qu'à son égard, la perte de chance dont peut se prévaloir M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f84

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

Ludovic H..., notaire à Apt assistant les bénéficiaires, Mme Michelle X... a promis de vendre au prix de 750 000 €, à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6440d7d3e704a005d1ed6f26

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

APPELANTE ET : SAS PERRIN prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, immatriculée au RCS de Châlon sur Saône sous le numéro 726 820 384 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8848616ed0f8cd50be

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

'PERTE D'EXPLOITATION SUITE À FERMETURE ADMINISTRATIVE' selon laquelle : 'La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1a6f2364a383b774761a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Ludiwine

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f2ee45cdc6046d470d60c2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Ludovic

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

642bbfb2d49e0104f58f0021

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

LOGICIELNET, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Clément BENAIM, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ludovic TANTIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [W] [

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee42071139c

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il a adhéré à la garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité de travail de la SA AXA FRANCE IARD. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fe1f754e27fdcbe50480bca

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Me Bernard VANHOUTTE, avocat au barreau de BESANÇON, INTIMÉE SAS PAPETERIE ZUBER RIEDER prise en la personne de ses représentants légaux en exercice sise [Adresse 2] représentée par Me Ludovic

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdd7066360c991cbe685d0e

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

et doit être évalué au regard de la preuve d'une perte effective de revenus.

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CA

1ère Chambre

651d02b6fe8d588318c1ad36

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

SAS CLAAS FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Sise [Adresse 3] Inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 552 131 781 00122 Représentée par Me Ludovic

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CA

Chambre 3-1

5fdb57e08c3cc935e6e7e307

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Elle demandait donc de condamner la société FIDJIS à lui verser la somme de 132.900 € au titre de son préjudice relatif à la perte de chance d'avoir pu contracter à des conditions plus avantageuses, somme

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb811cdc6046d47e8e687

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il fait valoir le coût prohibitif du crédit et la perte de son épargne.  

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee42071139a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Y] au titre de la dépréciation de son véhicule et de la perte de la garantie du constructeur, et infirmé pour le surplus.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684ead5a0de54ff609f7d60

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Adresse 8] [Localité 5] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine

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CA

2ème Chambre

64a9000503029105dbedc34e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

67061e63fde28ee4207113f8

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

660e430a0740db0008fa92fd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vienne, postulant, et Me Norbet Béal, avocat au barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab763036bfc00008d68e15

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab765936bfc00008d68e29

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats, et Mme Ludivine

Source officielle